Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des grands programmes d'armement (Leclerc, PAN, SNLE/NG, Tigre, etc.) suite à la récente annulation des crédits d'équipement. En effet, les crédits d'équipement du ministère de la défense ont enregistré au total 9,3 milliards de francs d'annulations en 1999. Aux 4 milliards de francs transférés du titre V (équipement) au titre III (fonctionnement) en septembre dernier, est venu s'ajouter un projet de loi de finances rectificative. Celui-ci prévoit une contribution sensible des crédits d'équipement militaires à la maîtrise de la dépense publique : quelque 5,3 milliards de francs de crédits d'équipement du titre V sont annulés afin de respecter l'objectif de 1 % de croissance en volume des dépenses publiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si cette annulation de crédits d'équipement ne va pas remettre en cause le développement des grands programmes de renouvellement des matériels et, si tel est le cas, lui préciser quel programme majeur sera le plus altéré.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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