Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 15688 parue à la page 2044 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 17 juin 1999 dans laquelle il est indiqué qu'une charte de recommandations environnementales entre l'Etat et les opérateurs de radiotéléphonie mobile est en cours de signature. " Il aimerait savoir si une telle charte a été à ce jour signée. Quel en est le contenu et quand sera-t-elle mise en uvr ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 22/06/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en uvre d'une charte de recommandations environnementales entre l'Etat et les opérateurs de radiotéléphonie mobile. Cette charte, initiée par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et cosignée le 12 juillet 1999 par la ministre de la culture et de la communication et les opérateurs de radiotéléphonie mobile, s'inscrit dans une statégie de préservation de l'environnement. Elle engage, d'une part, les opérateurs de réseaux à orienter le choix d'implantation et de conception de leurs équipements dans le respect des contraintes environnementales liées à la fragilité des milieux naturels et paysagers et, d'autre part, les services de l'Etat, à fournir tous les éléments susceptibles de les aider à respecter cet engagement. Les opérateurs s'engagent en outre à regrouper leurs équipements sur un même site lorsque les moyens techniques le permettent et à démonter les équipements dès lors qu'ils sont hors d'usage. Elle fait suite à la circulaire adressée aux préfets le 31 juillet 1998 pour leur proposer de mettre en place des instances locales de concertation, en amont des projets d'équipement, afin de favoriser leur intégration dans l'environnement. Plus de quarante instances sont créées à ce jour et ont permis la mise en place d'un véritable partenariat entre les services déconcentrés de l'Etat, chargés d'instruire les dossiers et les opérateurs de réseaux. Elle est complétée par un guide méthodologique pour une meilleure insertion des équipements de radiotéléphonie dans le paysage. Ce guide, illustré de photos et de schémas explicatifs, a été diffusé en janvier 2000.
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