Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 02/03/2000
M. André Jourdain attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application de la loi relative à la réduction du temps de travail rencontrées par le personnel de l'association régionale pour le travail social de Besançon. En effet, les salariés et les employeurs de l'association sont parvenus à un accord qui a été signé avant le 30 juin 1999. Le personnel a accepté une nouvelle organisation de son travail, ainsi qu'un gel significatif de ses rémunérations. Pour autant, cet accord n'a toujours pas reçu l'agrément du ministère et n'est donc pas applicable. L'ARTS s'étonne de ce manque de considération envers les engagements pris par les partenaires sociaux et demande plus de larté de la part de l'administration. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les décisions prises par le ministère de l'emploi et de la solidarité sur ce dossier.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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