Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - RPR) publiée le 17/02/2000
M. Pierre André attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la non-reconduction de l'homologation des diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. Depuis le 31 janvier 1999, terme de la validité de cette homologation définie par l'arrêté du 4 mai 1995 modifié, les personnels concernés et les établissements de tourisme équestre qui les emploient sont dans l'attente d'une mesure leur permettant d'exercer en toute légalité leurs activités. Aussi, il lui demande si elle entend mettre un terme à cette situation d'attente préjudiciable au tourisme et à l'emploi en milieu rural en accordant une homologation pérenne des diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 27/04/2000
Réponse. - Les demandes de reconduction de l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre ont été instruites par la délégation à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse et des sports. La décision est intervenue après l'examen des dossiers de la Fédération française d'équitation par la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives, qui s'est réunie le 14 mars dernier. Cette dernière a rendu un avis favorable et a proposé un renouvellement de l'homologation jusqu'au 31 décembre 2000. Le directeur des sports va prochainement valider et entériner cette proposition en la rendant effective par voie réglementaire. Mme la ministre de la jeunesse et des sports précise que la modification de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives va entraîner une réorganisation de l'architecture des diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports, et une rénovation des formations permettant l'accès aux métiers du sport. Dans l'attente du vote de la loi, le processus d'homologation restera la règle pour ce qui concerne les diplômes délivrés par les fédérations.
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