Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000
M. René Trégouët attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur un problème largement sous-estimé en France et tout à fait méconnu du public qui est celui de la pollution de l'air intérieur des maisons et des appartements par certaines substances chimiques émises par les matériaux de construction. La prise en compte des préoccupations sanitaires dans les bâtiments décidée lors du conseil des ministres du 8 septembre 1999 et la décision de créer un observatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments montre combien le problème est sérieux et d'actualité. En effet, les informations au public concernant les dangers potentiels de la pollution de l'air intérieur sont pratiquement inexistantes alors qu'aux Etats-Unis, par le biais de l'Environmental Protection Agency, et au Canada (Santé Canada), des brochures explicatives très simples traitant de la pollution de l'air intérieur et de ses conséquences sur la santé sont largement diffusées auprès du public. En France, rares sont les fabricants indiquant la composition de leurs produits quand bien même ils contiennent des substances toxiques. Ainsi, par exemple, la présence de pentachlorophénol, agent fongicide très efficace utilisé pour le bois mais qui est aussi d'une redoutable toxicité lorsqu'il est inhalé, ingéré ou simplement mis en contact avec la peau, s'avère être potentiellement cancérogène pour l'homme et tératogène pour l'embryon. Il lui demande en conséquence et face à cette situation inquiétante, d'une part de bien vouloir lui rappeler les résultats des premiers travaux effectués par l'observatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments, et d'autre part de bien vouloir lui rappeler son sentiment face à ce problème.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 26/10/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention sur le problème de la pollution de l'air intérieur des bâtiments liée aux substances émises par certains matériaux de construction et l'interroge sur l'état d'avancement des travaux de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur des bâtiments. La question des interactions entre les bâtiments et la santé de leurs occupants ou des travailleurs est aujourd'hui au c ur des préoccupations des différents ministères concernés. En témoigne, notamment, la communication effectuée au conseil des ministres le 8 septembre 1999 par le secrétaire d'Etat au logement.Le programme " Bâtiment et santé " mis en place par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en collaboration avec la direction générale de la santé, vise à prendre en compte ces questions et à les traiter tant sur le plan de la recherche ou de la réglementation que sur celui de l'information des usagers des bâtiments. Ainsi, plusieurs publications ont été réalisées, à destination des particuliers comme des professionnels.L'observatoire de la qualité de l'air intérieur a pour objectif de réaliser, à l'échelle nationale, un suivi de la qualité de l'air dans les bâtiments en identifiant les polluants, en caractérisant leurs concentrations et en suivant leurs évolutions dans le temps et l'espace.Des études préalables ont été réalisées au cours de l'année 2000. Dès la fin de cette année, une campagne test va être effectuée sur 150 sites afin de valider les choix méthodologiques et organisationnels pour que cet observatoire soit opérationnel en 2002. Bien qu'ils soient loin de constituer la seule source de polluants pour l'air intérieur, certains matériaux de construction agissent sur la qualité sanitaire des bâtiments. L'information sur les caractéristiques des produits de construction intéressant l'environnement et la santé constitue un sujet important de préoccupation du secrétariat d'Etat au logement. Plusieurs actions sont en cours : l'Association des industries de matériaux, produits et équipements pour la construction (AIMCC) a engagé, avec le soutien du ministère, une évaluation de l'impact des produits de construction sur la santé et l'environnement. Le centre scientifique et technique du bâtiment évalue désormais l'impact sur l'environnement et la santé des produits innovants soumis à son avis technique. Enfin, l'Association française de normalisation élabore une norme relative aux caractéristiques environnementales des produits de construction. L'importance de ces sujets et la libre circulation des produits de construction justifient que ce problème soit abordé au sein des instances européennes.
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