Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre de questions écrites posées au Gouvernement par les sénateurs et auxquelles il n'est pas répondu dans les délais réglementaires. Leur nombre était de 3 080 début décembre 1999 (Journal officiel, S.Q nº 47, Sénat, Débats parlementaires, Journal officiel de la République française, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, pages 3985 et suivantes du Journal officiel du 2 décembre 1999). De 3 080 en décembre 1999, le nombre de questions écrites de sénateurs aux membres du Gouvernement auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires s'est élevé à 3 446 au début janvier 2000 (JO, nº 1, S.Q du 6 janvier 2000, page 64). Le nombre de questions de sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires par les ministres s'élève par exemple, début janvier 2000, à 192 pour le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à 270 pour le ministre de l'éducation nationale, 483 pour le ministre de la santé et de l'action sociale, et 1 149 pour le ministre de l'emploi et de la solidarité. Ces retards des membres du Gouvernement à répondre aux questions qui leur sont posées par les sénateurs sont un manquement grave à leur devoir de respecter les règles de nos institutions républicaines. Aussi lui demande-t-il s'il va donner des ordres à ses ministres pour qu'ils mettent fin à leurs retards à répondre aux questions écrites qui leur sont posées par les sénateurs.
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Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 30/03/2000
Réponse. - Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement soucieux de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. De manière régulière, il rappelle l'importance de la procédure des questions écrites et l'impérieuse nécessité de respecter les délais prévus par les règlements des assemblées pour répondre à ces questions. L'évolution de l'Etat des questions posées par les sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai de deux mois est effectivement en augmentation, mais elle est la conséquence de la forte croissance du nombre de questions écrites posées depuis 1997.
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