Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les formes les plus intolérables d'exploitation des enfants dans certains pays. Ces derniers travaillent dans des conditions d'esclavage et de travail forcé inacceptables, ils sont assujettis à des travaux dangereux et risqués, certains d'entre eux vont même jusqu'à se prostituer dans les rues à des fins commerciales et d'autres apprennent très jeunes à tuer pour survivre. Selon les estimations des Nations unies, ce sont près de 375 millions d'enfants de moins de quinze ans qui sont ainsi obligés de gagner leur vie par eux-mêmes. Cette situation est révoltante au regard des droits de l'homme. L'exploitation des enfants par le travail représente à la fois l'une des formes les plus graves de violation des droits de l'enfant mais aussi un danger pour le développement économique et social des pays qui, en recourant à la main-d' oeuvre enfantine, mettent en péril leurs ressources humaines. Il convient de sensibiliser ces pays à ce fléau et d'engager un vif combat contre ces formes d'esclavage qui suscitent, tant chez les adultes que chez les enfants de notre pays, une profonde émotion. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures diplomatiques, économiques et humanitaires que le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme à ces pratiques inhumaines.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/03/2000
Réponse. - La France accorde la plus grande attention au fléau que constitue le travail des enfants. Dix ans après le sommet mondial pour les enfants qui s'est tenu à New York en 1990, les Nations unies doivent réunir en 2001 une session extraordinaire de l'assemblée générale qui sera l'occasion d'établir un bilan exhaustif de la condition infantile dans le monde. La France a décidé de prendre une part active à la préparation de cette session extraordinaire. D'ores et déjà, et tout en mesurant la nécessité d'aller au-delà des textes qui n'ont de signification que s'ils sont réellement appliqués par les pays, il est possible de faire état de la conclusion ou de la négociation de plusieurs instruments juridiques internationaux importants pour la défense des droits des enfants. Ainsi l'OIT a-t-elle adopté en 1999 un projet de convention internationale sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants, dont la loi autorisant sa ratification devrait être prochainement déposée devant le Parlement. Un groupe de travail de la commission des droits de l'homme vient de conclure favorablement en janvier 2000 à Genève la négociation d'un protocole à la convention des droits de l'enfant sur les enfants dans les conflits armés, qui relève de 15 à 18 ans l'âge admissible pour la participation des enfants aux opérations militaires. Un second protocole, dont l'intiative revient à la France, est en cours de négociation, sur la vente d'enfants et la prostitution et pornographie enfantine, afin d'encourager les Etats à incriminer ces pratiques. A Vienne, dans le cadre de la commission des Nations unies pour la prévention du crime, un groupe de travail est engagé dans la négociation d'une convention globale contre le crime organisé qui comportera notamment un protocole relatif à la lutte contre le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ces instruments sont de nature à renforcer considérablement le dispositif légal international de protection des enfants. Outre les contributions annuelles qu'elle apporte aux institutions multilatérales concernées, la France participe financièrement à plusieurs projets d'assistance et de coopération relatifs aux enfants : avec l'UNICEF, la France a conclu un projet de coopération bilatérale relatif à la santé des enfants des milieux les plus défavorisés en Afrique. A l'OIT la France participe depuis plusieurs années au programme international pour l'élimination du travail des enfants où il a été décidé de renforcer la contribution française. La France fournit également son aide aux enfants dans le cadre de ses actions humanitaires ainsi que dans le cadre de son action internationale contre le VIH/SIDA (aide aux familles affectées et aux enfants orphelins). Dans toutes ces instances, la France a joué et continue à exercer une action importante et exemplaire pour la défense de l'enfance, soit en ayant pris l'initiative de présenter ces projets d'instrument, soit en ayant adopté de manière systématique des positions fondées sur la priorité qui est accordée à l'amélioration de la situation des enfants dans le monde.
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