Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 27/01/2000
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes rencontrés par les apiculteurs et les apiculteurs revendeurs lorsqu'ils doivent exporter leurs produits. Les textes régissant l'exportation des produits de la ruche, et en particulier du miel, ne paraissent pas adaptés et sont, semble-t-il, diversement interprétés selon les régions, notamment lorsqu'il s'agit d'attester que les abeilles sont indemnes de toutes maladies. Les professionnels de cette branche souhaiteraient une clarification des textes qui permettrait une interprétation uniforme dans toutes les régions et faciliterait ainsi les démarches des entreprises exportatrices. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/05/2000
Réponse. - La réglementation sanitaire en matière d'exportation d'animaux vivants vers les pays tiers est subordonnée aux exigences sanitaires du pays importateur. C'est le cas notamment pour les abeilles et les produits de l'apiculture. Les documents d'accompagnement généralement obligatoires tels que les certificats sanitaires sont validés par les services vétérinaires officiels et permettent de confirmer le statut sanitaire des animaux et des produits au regard des exigences sanitaires du pays destinataire. Des accords bilatéraux entre les autorités sanitaires françaises et les autorités sanitaires du pays importateur peuvent être conclus dans le cas d'échanges d'animaux vivants ou de produits. Dans ce cas un modèle de certificat sanitaire officiel accepté par les deux parties est élaboré. Ce certificat ne peut être utilisé que pour l'espèce animale ayant fait l'objet de ces accords et uniquement vers le pays importateur ayant entériné ces dispositions. Or, à ce jour, pour ce qui concerne les exportations d'abeilles, aucun accord n'a encore été négocié avec un pays tiers. Seuls peuvent être en circulation des modèles de certificats sanitaires fournis par un pays tiers pour stipuler les garanties sanitaires exigées. Il demeure cependant possible d'engager officiellement des discussions sous l'égide des services du ministère de l'agriculture et de la pêche avec certains pays importateurs afin d'élaborer des modèles de certificats officiels, mais même en cas de bonne fin de ces négociations, les exigences sanitaires varieront probablement selon les pays tiers concernés.
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