Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la lettre ouverte que lui ont adressée de nombreux présidents d'association de défense de la langue française parue à la page 18 C du quotidien Le Figaro du 18 novembre 1999 et dans lequel ses auteurs émettent le souhait de connaître les engagements qu'elle serait " disposée à prendre pour qu'à l'avenir une politique énergique en faveur de la langue française soit menée... dans toutes les institutions nationales, européennes et internationales où ses positions, actuellement déclinantes, doivent être défendues et promues avec efficacité ". Il aimerait connaître la réponse qu'elle peut apporter à ces défenseurs de la langue française inquiets de " toutes les manifestations d'abandon du français au sein des institutions européennes et internationales ".
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/03/2000
Réponse. - Les associations signataires de la lettre ouverte parue dans l'édition du 18 novembre 1999 du quotidien Le Figaro ont à de nombreuses reprises exprimé leur inquiétude sur la situation du français dans les organisations internationales, particulièrement dans l'Union européenne. Le Gouvernement partage cette préoccupation, car le recul de notre langue dans ces enceintes est préjudiciable au rayonnement international de la France et contribue à affaiblir l'influence des positions et des idées défendues en leur sein par nos représentants et ceux des pays de la communauté francophone. Il fait donc du renforcement de la place de notre langue dans ces organisations un objectif prioritaire de son action. Celle-ci est retracée dans le rapport annuel qu'il a remis au Parlement le 15 septembre dernier et dont la rédaction est coordonnée par la délégation générale à la langue française. Dans les organisations du système des Nations Unies, où le français a de plus en plus de difficultés à s'imposer comme langue de communication courante, la France, notamment par l'intermédiaire de ses représentations permanentes, fait preuve de beaucoup de vigilance pour assurer le respect de son statut de langue officielle et de travail dont il bénéficie en règle générale. Elle est également attentive aux exigences linguistiques liées au recrutement des fonctionnaires internationaux, afin d'éviter des situations de discrimination préjudiciables aux candidats francophones, ainsi qu'au positionnement des responsables français dans certains secteurs stratégiques pour la diffusion de notre langue et de nos concepts, en particulier les postes juridiques. Une offre de formation linguistique et administrative très adaptée est également proposée aux diplomates et aux personnels de ces organisations. Ainsi, au secrétariat général des Nations Unies, le département de français est en effectif le plus important, avec huit professeurs à temps complet et trois professeurs à temps partiel. Ces actions sont relayées par l'engagement de la francophonie multilatérale en faveur de la diversité linguistique. Les orientations définies lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage, tenu à Hanoi en novembre 1997, sont entrées dans leurs phases opérationnelles en 1998-1999. La mise en place d'un convention entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale de la francophonie le 10 juin dernier a notamment permis de procéder aux premières affectations d'experts francophones auprès des organisations internationales, qui constituaient un des volets essentiels du plan d'urgence pour la relance du français adopté à Hanoi. Le VIIIe sommet qui s'est déroulé à Moncton, du 3 au 5 septembre dernier, a permis aux instances francophones de renouveler leur attachement aux actions visant à promouvoir et soutenir le français dans les organisations internationales. Par ailleurs, la mise en place d'une formation de jeunes cadres issus de pays francophones à la fonction publique internationale donne des résultats très satisfaisants. La France conduit également une action volontariste en direction des institutions de l'Union européenne, où plusieurs indicateurs montrent un recul du français comme langue de conception et de travail, particulièrement sensible depuis les adhésions des pays du Nord en 1995. La préparation de la présidence du Conseil de l'Union au second semestre de l'an 2000 est l'occasion pour la France d'accroître l'effort accompli pour renforcer la place de notre langue dans les institutions communautaires, en particulier dans le domaine de la formation. La plupart des opérations conduites à cette fin s'inscrivent dans la perspective de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), qui constitue un enjeu déterminant pour notre langue. Ainsi, le ministère des affaires étrangères organise, depuis plusieurs années, des actions de formation linguistique destinées aux fonctionnaires de la Commission européenne et des Etats membres ainsi qu'aux responsables des PECO participant aux travaux liés à l'élargissement de l'Union. Ces actions connaissent désormais une ampleur accrue et sont particulièrement ciblées sur les juristes des PECO et les traducteurs de la Commission, compte tenu de l'importance que revêtent l'assimilation et la traduction de l'acquis communautaire dans le processus d'élargissement. Par ailleurs, sous l'impulsion conjointe du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture et de la communication (délégation générale à la langue française), une action de formation aux langues de pays futurs adhérents (hongrois, polonais, tchèque et estonien) a été mise en uvre en 1999 pour les traducteurs francophones de la Commission. Cette formation, qui repose sur le volontariat, est nécessaire pour faire du français une " langue pivot " pour la traduction de et vers les langues de ces pays. Sa reconduction est prévue pour l'an 2000. Enfin, la France étudie plusieurs projets innovants susceptibles de faciliter l'emploi du français par les rédacteurs et les traducteurs de la Commission et du Conseil ainsi que ceux faisant appel aux ressources des technologies de l'information et la communication. Le Gouvernement se montre donc, à l'instar des associations de défense et de promotion de la langue française, particulièrement attaché au maintien du français comme grande langue de communication internationale. Les actions qu'il entreprend à cet effet rejoignent les préoccupations d'un nombre croissant d'organisations internationales qui adoptent des positions favorables au plurilinguisme, convaincues que celui-ci est une condition nécessaire pour leur assurer un fonctionnement efficace, fondé sur un égal accès à l'information pour leurs membres comme pour l'ensemble des citoyens.
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