Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 13/01/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le calendrier retenu par le Gouvernement pour la réalisation du TGV Paris-Bordeaux. Il avait été annoncé que les fuseaux retenus seraient rendus publics avant la fin de l'année 1999. Ce dossier semble prendre beaucoup de retard. Quelles sont les priorités du Gouvernement quant à la réalisation des différents TGV pour la période 2000-2006 ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/03/2000
Réponse. - Le schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse, approuvé par décret du 1er avril 1992, a retenu, pour la desserte du sud-ouest de la France, le projet de TGV Aquitaine, prolongement du TGV Atlantique de Tours à Bordeaux, et en direction de la péninsule ibérique. A l'issue d'un large débat sur l'intérêt économique et social du projet, le cahier des charges du projet a été arrêté par décision ministérielle du 9 septembre 1996. Sur cette base, les études préliminaires ont été engagées en 1997 et ont donné lieu à une consultation de service de l'Etat, des collectivités territoriales concernées, des acteurs socio-économiques et des associations, qui s'est achevée en décembre 1998. Au vu du résultat des études, du bilan de la consultation et des propositions transmises par RFF et la SNCF, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a pris, le 29 décembre 1999, les décisions permettant de passer à l'étape suivante dans la mise au point de ce projet. S'agissant des fuseaux, il a décidé de conserver, à ce stade, les fuseaux Maillé et Ingrandes pour la partie du projet compris entre Tours et Poitiers, et de retenir les fuseaux Est, Coulonges, Marsac et Brossac pour la partie du projet située au Sud de Poitiers. En ce qui concerne la poursuite des études, les études d'avant-projet sommaire de la section comprise entre le nord d'Angoulême et la Grave d'Ambarès vont être engagées dès maintenant par RFF. Dans ce cadre, les possibilités de sous-phasage de cette section seront examinées de façon approfondie. Pour répondre aux interrogations exprimées lors de la consultation, des études complémentaires vont être menées d'ici fin 2000 sur les possibilités d'aménagement de la ligne existante entre Tours et Poitiers, comme alternative totale ou partielle à la réalisation d'une ligne nouvelle, ainsi que sur une variante de fuseau de ligne nouvelle jumelé à l'autoroute A 10 au nord de Poitiers. Enfin, le ministre a souhaité que soient poursuivies les réflexions relatives à la capacité de l'axe Paris-Bordeaux. Réseau ferré de France, en tant que gestionnaire des infrastructures ferroviaires nationales, sera chargé de la conduite de ces études, dont le suivi sera assuré, comme pour la phase précédente, par un comité de pilotage réunissant l'Etat, RFF, la SNCF et les régions Aquitaine, Centre, et Poitou-Charentes.
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