Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/01/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des professionnels de la filière bois de Charente-Maritime, consécutive à la tempête du 27 décembre 1999. En effet, de nombreux professionnels de la Charente-Maritime sont confrontés à l'anéantissement total ou partiel de leurs exploitations sylvicoles. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour aider les professionnels de la filière bois (avance de trésorerie, soutien du cours du bois, fiscalité, cotisations sociales, etc.).
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/11/2000
Réponse. - Le plan national pour la forêt présenté par le premier ministre le 12 janvier dernier, et complété les 3 et 17 février, traduit l'effort de solidarité nationale envers la filière forêt-bois et témoigne de la détermination du Gouvernement à mettre en uvre toutes les mesures nécessaires pour réparer les graves dommages causés par les intempéries. Au total, les engagements financiers pris par le Gouvernement s'élèvent à près de 2 milliards de francs pour l'exercice 2000 auxquels s'ajoutent le coût des mesures fiscales et sociales ainsi que celui de la bonification des prêts à 1,5 % dont l'enveloppe est de 12 milliards de francs. De plus, 600 millions de francs par an pendant dix ans viendront également aider les propriétaires à reconstituer les peuplements détruits. En outre, le 18 mai dernier, le CIADT a confirmé l'affectation pour les avenants 2000-2003 aux contrats de plan Etat-région de plus de 2 milliards de francs au secteur de l'agriculture ; la majeure partie de cette enveloppe sera destinée à la restauration du patrimoine forestier et au soutien de la filière forêt-bois. Les mesures prises dans le plan national visent en particulier à faciliter la mobilisation rapide et la valorisation des bois abattus. Les aides à l'exploitation et au stockage relèvent de cet objectif, de même que l'aide au transport, destinée, d'une part, à élargir le champ d'approvisionnement des entreprises pour drainer le bois des régions sinistrées et, d'autre part, à inciter les acteurs de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes sinistrées en lieu et place des coupes indemnes. Cette aide au transport bénéficie aujourd'hui d'une enveloppe globale de 700 millions de francs, dont 200 millions de francs pour les transports par voie ferroviaire. Le Gouvernement a annoncé que les enveloppes d'aides au transport seront laissées ouvertes et maintenues autant que de besoin dans les prochains mois. Il est en effet important que les opérateurs n'hésitent pas à engager, maintenant et dans les mois qui viennent, leurs projets de mobilisation ou de stockage des bois chablis. En outre, la taxe forestière qui alimentait jusqu'en 1999 le Fonds forestier national est supprimée depuis le 1er janvier 2000 et les dépenses afférentes sont prises en charge intégralement par le budget général de l'Etat. Cette forte diminution des prélèvements obligatoires pesant sur la filière devrait améliorer la rentabilité des entreprises, à tous les stades.
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