Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RDSE) publiée le 21/01/2000
Question posée en séance publique le 20/01/2000
M. le président. La parole est à M. Fourcade.
M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mais
je m'adresse bien volontiers à Mme la secrétaire d'Etat au budget, à qui je souhaite la bienvenue dans notre assemblée,
en lui assurant que je l'écouterai toujours avec une grande attention et beaucoup de vigilance.
La lecture des comptes publiés par l'INSEE pour les trois premiers trimestres de l'année dernière apporte une note
discordante dans le concert de louanges que le Gouvernement s'adresse à lui-même depuis quelques mois. Bonne
conjoncture, recul du chômage, excédent des échanges extérieurs, reprise de l'investissement productif, forte
consommation des ménages, tout paraissait aller dans le bon sens.
M. Marcel Charmant. Et tout cela est vrai !
M. Jean-Pierre Fourcade. Malheureusement, l'INSEE annonce que, du fait d'une pression fiscale excessive, le revenu
brut des ménages est en baisse, même en tenant compte des transferts sociaux.
M. Henri Weber. Au troisième trimestre !
M. Jean-Pierre Fourcade. La progression brutale des prélèvements...
M. Alain Gournac. C'est normal, il n'y a plus rien dans les caisses !
M. Jean-Pierre Fourcade. ... résultant des impôts sur le revenu et sur le patrimoine commence à amputer le revenu
disponible et même, ce qui est plus grave, à faire reculer le taux d'épargne des ménages.
Comme les ordres de grandeur ne sont pas infinitésimaux - moins 1 % pour le revenu des ménages au troisième
trimestre et moins 1,5 % pour l'épargne -...
M. Alain Gournac. C'est normal !
M. Jean-Pierre Fourcade. ... je doute que la situation se soit améliorée au quatrième trimestre de 1999...
M. Henri Weber. Si, pourtant !
M. Jean-Pierre Fourcade. ... et je crains un ralentissement de la consommation des ménages au premier semestre
de la présente année. J'ajoute que la hausse des taux d'intérêt et le niveau très élevé des prix des produits pétroliers
risquent d'aggraver la situation.
Dans ces conditions, madame la secrétaire d'Etat, quelles sont vos intentions et celles du Gouvernement pour réactiver
la baisse de l'impôt sur le revenu interrompue depuis 1997 ? La plupart de nos partenaires sont en train d'amorcer la
baisse des prélèvements obligatoires. Serons-nous isolés en Europe sur ce sujet ? (Très bien ! et applaudissements
sur plusieurs travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Budget publiée le 21/01/2000
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2000
M. le président. Avant de vous donner la parole, madame le secrétaire d'Etat, je voudrais saluer votre première
intervention devant le Sénat. Permettez-moi de vous adresser, au nom de l'ensemble de mes collègues, nos souhaits
de cordiale bienvenue. (Applaudissements.)
Dans l'exercice difficile de vos fonctions, vous pourrez, je l'espère, apprécier la qualité des travaux et des réflexions de
la Haute Assemblée, qui, sachez-le, sont toujours formulées dans un esprit de dialogue courtois et républicain.
(Applaudissements.)
M. Henri Weber. On va le voir !
M. le président. Vous avez la parole, madame le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le président, je vous remercie de vos mots d'accueil
chaleureux.
Monsieur le sénateur, vous m'avez interrogée sur les résultats de l'enquête de l'INSEE. Comme vous l'avez sans doute
vous-même remarqué, cette enquête ne porte que sur le troisième trimestre de 1999. Par conséquent, il est un peu
délicat d'en tirer des conclusions définitives, car seules les conclusions qui seront établies sur la base de la totalité de
l'année 1999 seront pertinentes.
Cette enquête montre que les prélèvements ont augmenté au cours de ce trimestre par rapport à ce qu'ils avaient été en
1998. Cela tient à deux raisons simples. La première, et on ne peut que s'en réjouir, c'est que la croissance dans notre
pays va bien et que le troisième trimestre est celui au cours duquel les Français qui ne paient pas l'impôt sur le revenu
de manière mensuelle s'acquittent de leur dernier tiers provisionnel. La seconde tient au fait que certains impôts d'une
importance plus mineure qui, en 1998, étaient perçus au quatrième trimestre l'ont été en 1999, à la suite de réformes
approuvées par le Parlement, au mois de septembre, c'est-à-dire au troisième trimestre. Dans ces conditions, nous
pensons - mais nous attendons les résultats de l'INSEE - que le quatrième trimestre devrait être, toutes choses égales
par ailleurs, plutôt meilleur que le troisième trimestre.
S'agissant du fond de votre question, je voudrais vous dire que ce Gouvernement a déjà commencé à baisser les
impôts. (Exclamations sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean Chérioux. Heureusement que vous le dites, car on ne s'en était pas aperçu !
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Il l'a fait dans le cadre du projet de budget pour l'année 2000, qui a été
présenté à la Haute Assemblée voilà quelques semaines. Les baisses d'impôts sont substantielles - elles représentent
40 milliards de francs - et elles ont été mises en oeuvre dès le moment de leur annonce, notamment en ce qui
concerne la baisse de la TVA sur les travaux dans les logements.
Pour autant, nous n'en avons pas terminé avec la baisse des prélèvements obligatoires.
M. Alain Gournac. Ah !
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. M. le Premier ministre a indiqué qu'au cours des deux prochaines années
notre travail devra porter sur la réforme des prélèvements directs au profit des ménages. Cette réforme devra concerner
la plus grande majorité des Français et devra avoir pour objectif une plus grande justice sociale et une économie plus
dynamique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste
républicain et citoyen.)
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