Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur l'avenir du secteur agro-alimentaire intitulé " Un nouvel ordre alimentaire ? Le secteur agro-alimentaire à l'aube du xxie siècle ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 2 novembre 1999, dans lequel ses auteurs estiment, à la page 63, " qu'il serait souhaitable que les Conseils économiques et sociaux régionaux se saisissent du sujet des biotechnologies, afin de l'analyser et de l'expliquer de manière objective dans chaque région française : cette décentralisation de la conférence consensus permettrait à tout un chacun de s'informer, de s'impliquer et donner son avis sur cette délicate question ". Il souhaiterait connaître son avis à l'égard de cette suggestion et savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/03/2000
Réponse. - Il y a au moins un exemple d'une telle initiative : le conseil économique et social régional de Bretagne, section prospective, conduit depuis plus d'un an une réflexion prospective sur les biotechnologies actuelles. Les perspectives qu'elles ouvrent dans les domaines de la santé, de l'agro-alimentaire ou encore des valorisations non alimentaires de productions agricoles sont prometteuses. L'objectif premier de cette démarche est bien sûr de croiser les spécificités et potentialités régionales avec des technologies nouvelles d'une puissance et d'une portée considérables, afin d'éclairer au mieux une politique d'investissement préparant l'avenir des régions. Dans l'exemple cité, une retombée quasi immédiate a été l'appropriation et le partage des questions éthiques, environnementales et économiques que suscitent les biotechnologies, ce qui représente effectivement un prolongement positif de la conférence de consensus récemment tenue. La difficulté principale a résidé dans le transfert des connaissances scientifiques auprès des personnalités siégeant dans ces conseils, qui le plus souvent ne sont pas spécialistes de ces questions. Pour être efficace, une telle démarche demande d'importants investissements en temps et en compétences externes. Les questions donnant lieu aux débats les plus contradictoires portent sur le secteur alimentaire avec, par ordre d'importance décroissante, les questions de sécurité des aliments, les perspectives économiques (propriété intellectuelle et industrielle, développement de l'emploi) et les questions environnementales. Considérant le besoin actuel de faire émerger des positionnements régionaux clairs dans le domaine des biotechnologies et la nécessité d'amplifier l'information et la communication sur ces questions qui inquiètent, on ne peut que souhaiter que les conseils économiques et sociaux régionaux se saisissent pleinement de ces questions, selon des modalités qu'il leur appartient de définir.
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