Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 02/12/1999
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le volet agricole du contrat de plan en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il lui rappelle que, pour la région PACA, la dotation pour l'agriculture de 420 millions de francs est en diminution de 5 % par rapport au contrat de plan précédent, alors que le budget global de la région connaît une augmentation de 22 %, et que le budget agricole pour l'ensemble des régions augmente de 5 % rien qu'avec cette première tranche. Il lui indique par ailleurs que le plafonnement de la ligne " tous offices agricoles " sur la France entière représente un obstacle à une hausse normale des crédits offices dans la région PACA. Il lui demande donc si les objectifs de la loi d'orientation agricole lui semblent remplis, dès lors que ceux-ci devaient notamment permettre d'aider l'agriculture méditerranéenne et reconnaître la viticulture comme une culture peuplante et créatrice d'emplois.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/2000
Réponse. - Les négociations relatives à la répartition de la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-région ont permis au ministère de l'agriculture et de la pêche d'obtenir un renforcement du volet agricole du contrat de plan en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Il a en effet été accordé à ce titre un montant complémentaire de 200 MF à cette région, ce qui porte la part des actions relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche à 620 MF pour la période 2000-2006. Ce montant représente une augmentation significative de 54 % par rapport au précédent contrat. En ce qui concerne les crédits affectés à la contractualisation des actions conduites par les offices agricoles, la région devrait bénéficier d'une augmentation de 24 % par rapport à l'actuel contrat de plan.
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