Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 18/11/1999
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques préoccupantes des accidents de la route en Seine-Saint-Denis. Il semble que les chiffres de cette année soient en nette augmentation par rapport à ceux de 1998, d'ores et déjà dépassés. Ces chiffres paraissent, en tout cas, bien trop élevés pour un réseau routier très urbain. En conséquence, afin de mesurer l'importance de ce phénomène, il le remercie de bien vouloir lui préciser les chiffres dont il dispose concernant l'évolution des accidents de la route en Seine-Saint-Denis. Il lui demande également quelles actions pourraient être mises en oeuvre pour endiguer cette inquiétante augmentation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/01/2000
Réponse. - Alors que depuis plusieurs années le nombre des accidents, comme celui des tués et des blessés tendait globalement à décroître en Seine-Saint-Denis, il a été dénombré, sur les neuf premiers mois de l'année 1999, 2 752 accidents (2 287 entre janvier et septembre 1998, soit une progression de 20,3 %) ayant provoqué la mort de 41 usagers (35 pour les neuf premiers mois de 1998, soit p 17,1 %) et occasionné des blessures à 3 366 personnes (2 734 en 1998, soit p 23,1 %). Les priorités du département portent sur deux enjeux spécifiques - les piétons et les deux-roues - et cinq objectifs départementaux portant sur l'éducation routière dès la maternelle, l'insertion par la sécurité routière, la sécurité routière ou entreprise, l'adaptation de la vitesse en agglomération et les risques encourus sur les autoroutes et voies rapides. Dans son prolongement, les pouvoirs publics et les partenaires locaux ont élaboré une charte départementale de sécurité routière qui a permis la désignation et la formation de nouveaux correspondants sécurité routière, la tenue de réunions-débats avec des responsables d'entreprises sur l'évaluation du risque routier pour les entreprises et la constitution d'un plan de prévention et la conduite d'une réflexion, dans les entreprises publiques et les services déconcentrés de l'Etat possédant une flotte importante de véhicules, sur les risques liés à la circulation routière et la mise en place de plans d'actions dans le domaine de la sécurité routière. Tous ces éléments ont été pris en compte dans l'élaboration du plan d'action départemental de sécurité routière pour 1999 qui a vu augmenter le nombre d'actions réalisées - 25 cette année contre 17 en 1998 - et s'accroître le nombre des partenaires impliqués. Enfin, dès à présent, une campagne de contrôles routiers avec déplacement sur le terrain de la commission administrative de suspension du permis de conduire vient d'être lancée.
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