Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 04/11/1999
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la répartition des sommes affectées par l'Union européenne aux Etats membres au titre des fonds structurels européens. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le montant des sommes versées à la France dans le cadre de cette catégorie de financements communautaires au cours d'une période significative de 10 ans, soit depuis 1990, et de lui faire connaître les montants alloués au titre des fonds structurels à chaque région et département français depuis cette date. Il le remercie par avance des précisions qu'il voudra bien lui communiquer en réponse.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/03/2000
Réponse. - Les fonds structurels attribués à la France le sont par objectif. La dotation de la France pour la dernière période de programmation (94-99) pour les différents objectifs est indiquée ci-dessous :( NOTA Voir tableau page 961 ). Les objectifs 1,2 et 5b sont régionalisés et les dotations engagées entre 1989-1997 dans les différentes régions sont fournies dans l'extrait du document " 20 ans de politique régionale communautaire, étude DATAR de 1998 ". L'attribution des fonds structurels se faisant par région et non par département, les éléments de réponse qui peuvent être apportés se situent au niveau régional. Les objectifs 3, 4 et 5a sont de portée nationale et il n'est donc pas possible d'individualiser leurs contributions dans les différentes régions.
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