Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 28/10/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent percevoir dès l'âge de soixante ans la retraite du combattant et demandent une revalorisation de celle-ci en compensation des engagements non tenus en matière de retraite professionnelle anticipée. Elle lui demande s'il envisage de porter cette retraite du combattant de l'indice 33 à l'indice 48 de la fonction publique correspondant à une pension au taux de 10 %, comme le demandent certaines associations.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/12/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la défense a enregistré la revendication exprimée par un certain nombre d'associations qui souhaitent voir la " retraite du combattant " portée de l'indice 33 à l'indice 48, soit de 2 660 francs par an à 3 869 francs. Il fait observer que cette augmentation, dont l'intérêt social reste à démontrer, conduirait à un coût budgétaire annuel de 1 milliard 340 millions de francs pour les 1 107 400 titulaires actuels. Il a également enregistré une autre demande provenant d'autres associations, dont l'UFAC et les associations regroupées dans le Front uni. Celles-ci espèrent un abaissement à soixante ans de l'âge d'attribution de la retraite du combattant. Avant d'engager toute réflexion sur une éventuelle évolution de cette gratification, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants attend que le monde combattant clarifie ses positions.
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