Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'article paru à la page 15 du quotidien Le Monde du 24 juin 1999 sous le titre " Les beaux jours de la triche aux diplômes " dans lequel est évoquée une " affaire, qui doit être jugée dans les prochains mois, (et qui) aurait fait apparaître une véritable filière de faux diplômes ". Il souhaiterait connaître les dispositions prises par son ministère pour que soit démantelée une telle filière et d'autres qui pourraient exister.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/2000
Réponse. - En matière de délivrance de diplômes, la réglementation du ministère de l'éducation nationale est très stricte. Les diplômes sont signés par le président de l'université et le recteur d'académie pour attester de leur validité. L'existence éventuelle d'une filière de faux diplômes, si elle est vérifiée, peut provoquer le dépôt d'une plainte à l'encontre de ses auteurs à l'issue d'une enquête menée par l'université.
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