Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/10/1999
M. Michel Doublet demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale de bien vouloir lui faire connaître, les conclusions de l'étude initiée en 1997 par le Comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, et l'Académie nationale de médecine, quant au risque éventuel de transmission par voie sanguine et plasmatique de l'agent pathogène de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/02/2000
Réponse. - Les experts scientifiques s'accordent sur le fait que le risque de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) par les produits sanguins ou les médicaments dérivés du sang n'est pas documenté à ce jour et reste théorique. Par précaution, ce risque théorique a été pris en compte pour la sécurité des produits sanguins et des médicaments dérivés du sang, notamment par l'exclusion des donneurs ayant des facteurs de risque de MCJ, la déleucocytation systématique des produits sanguins labiles et les procédés de fabrication des médicaments dérivés du sang. Le 15 avril 1997, mon prédécesseur avait interrogé l'Académie nationale de médecine et le Comité consultatif national d'éthique au sujet de l'information des patients ayant reçu des produits sanguins provenant d'un donneur ultérieurement atteint de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Dans sa réponse du 27 mai 1997, l'Académie nationale de médecine estime que, conformément au code de déontologie médicale, " toute personne a droit à une information loyale, claire et appropriée sur son état ", qu'une large information du corps médical sur les encéphalopathies subaigües spongiformes transmissibles est nécessaire et que les recherches sur les méthodes de dépistage et les moyens de traitement doivent être encouragées. Pour sa part, le Comité consultatif national d'éthique souligne dans son avis du 1er octobre 1997 que " l'information sur le risque potentiel que comportent certaines thérapeutiques et d'une autre nature que l'information sur le traitement lui-même quand elle ne repose pas sur des faits scientifiquement établis. Dès lors qu'un risque est connu, scientifiquement démontré, l'information du malade s'impose. Si le risque est virtuel, théorique, cette information n'a pas de justification éthique. C'est le cas actuellement pour les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles ". Ces avis ont été pris en compte dans la circulaire nº 98-231 du 9 avril 1998 relative à l'information des malades en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et dans les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins.
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