Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 8812 parue à la page 128 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 14 janvier 1999, dans laquelle il est précisé qu'il est souhaitable que les accords conclus entre les médecins, les biologistes et les caisses d'assurance maladie pour déterminer la nature et le montant des aides allouées pour leur informatisation " puissent être conclus avec les autres professions médicales, et notamment les auxiliaires médicaux ". Il lui demande si elle peut lui indiquer si d'autres accords, notamment avec les auxiliaires médicaux, ont été à ce jour conclus ou vont l'être prochainement. Quelle sera la nature et le montant des aides allouées ? Selon quels critères, pour quels objectifs ?
- page 3196
La question est caduque
Page mise à jour le