Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les toxicomanes dans la cité " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 7 juillet 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-14 que " si l'anonymat proposé aux toxicomanes dans le système de soins spécialisé doit disparaître, car il n'est plus guère utilisé et constitue un frein à l'insertion sociale, il faut garantir le plein respect de la confidentialité, dans le cadre de la loi et dans le respect des codes de déotologie des professions concernées. " Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses observations sur cette question, ainsi que les suites que le Gouvernement entend réserver à cette suggestion.
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La question est caduque
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