Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/07/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 11 mai 1999 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 6, de " mieux informer les citoyens des enjeux liés au changement climatique ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer cette information.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/08/2000

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la sensibilisation des citoyens aux enjeux liés au changement climatique. Suite au sommet de la Terre à Rio en 1992 et à la conférence de Kyoto en 1997, les citoyens sont de plus en plus familiarisés avec la problématique du changement climatique. Il convient certes d'encourager le traitement par toutes les formes de media de sujets tels que l'état des connaissances scientifiques sur l'influence des activités humaines sur le climat, les politiques prises par les Etats pour lutter contre le réchauffement, l'état des négociations internationales. Mais il est par ailleurs fondamental que chacun puisse accéder directement à une information actualisée sur ces thèmes. Ce sera très prochainement le cas grâce à la mise en place d'un site internet par la mission interministérielle de l'effet de serre (http://www.effet-de-serre.gouv.fr). Celui-ci sera en particulier relié au site " climat " tenu par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ces sites pourront notamment être utilisés par les élèves des collèges et des lycées, ces derniers étudiant l'effet de serre en classe de seconde. Dans les contrats de plan Etat-région, l'information, la sensibilisation et l'information constituent l'un des quatre thèmes prioritaires d'application pour la lutte contre l'effet de serre. Dans ce cadre, des conférences régionales destinées à tous les partenaires intéressés par la contractualisation (Etat, collectivités locales, sociétés civiles) ont été organisées afin de les aider à prendre en compte l'effet de serre dans leurs négociations de contrats avec l'Etat.

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