Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/07/1999
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'évolution préoccupante des capacités du service public de l'équipement à répondre aux besoins du pays dans ses domaines traditionnels de compétences. Les réductions constantes d'effectifs et de moyens ont conduit à une perte de capacité d'intervention, en particulier au profit des communes. Par leur proximité et leur compétence les services de l'équipement jouent un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire, c'est la raison pour laquelle il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de doter les services de l'équipement des moyens techniques propres à assurer leur mission.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/10/1999
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est très attaché au développement d'un service public de l'équipement de qualité, qui contribue au développement local et prenne en compte les exigences des usagers et des collectivités territoriales. Dès sa prise de fonctions, il a pu apprécier tous les efforts déployés par les personnels placés sous son autorité pour améliorer leur qualification et moderniser les services. Malgré cela, 16 000 emplois avaient été supprimés en quinze ans à l'équipement et un programme triennal élaboré en 1996 prévoyait une nouvelle réduction de 1 000 postes par an pour 1997, 1998 et 1999. Dans ce contexte, il est évident que la poursuite de la politique de baisse massive et systématique des emplois engagée par le précédent gouvernement était inacceptable. Les conditions de préparation de la loi de finances pour 1998 n'avaient permis qu'un début d'infléchissement de la politique qui était ainsi menée. Le ministre a donc souhaité disposer des éléments permettant de dégager les perspectives d'évolution des métiers dans le secteur de l'entretien et de l'exploitation des routes et des voies navigables qui avait jusqu'à présent supporté l'essentiel des réductions d'emplois. Dans cette intention, il a ouvert en janvier 1998 une conférence nationale qui a associé les représentants du personnel et de l'administration. L'organisation de la viabilité hivernale, notamment dans les départements de montagne, y a été largement abordée. Les conclusions de cette conférence, les analyses des autres domaines de l'activité de l'équipement, les visites du ministre sur le terrain et les rapports qu'il entretient avec les élus ont renforcé sa conviction que les services de l'équipement ne pouvaient plus continuer à perdre 1 000 emplois par an et qu'ils devaient être traités plus équitablement que par le passé, dans le cadre du maintien du niveau des effectifs de l'ensemble de la fonction publique de l'Etat fixé par le Gouvernement. La loi de finances pour 1999 traduit cette orientation en limitant la réduction d'emplois à 490, au lieu des 1 000 initialement programmés par le précédent gouvernement. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est divisée par trois. C'est dans le même esprit que le ministre prépare le projet de loi de finances pour l'année 2000. Ces mesures permettent de procéder à un traitement plus adapté des services qui ont, sur la base de critères objectifs, le plus de difficultés à assurer leurs missions. Dans ce cadre, une attention toute particulière est portée aux capacités d'intervention des directions départementales de l'équipement pour le compte des collectivités locales, notamment pour les plus petites. Soucieux d'offrir au plus près du terrain un service public compétent et disponible, le ministre a notamment demandé à ses services d'élaborer et de mettre en uvre un plan de modernisation de l'ingénierie publique qui réponde aux attentes des communes et qui renforce l'efficacité de l'action territoriale des directions départementales. Enfin, dans le cadre du plan d'action du Gouvernement pour la société de l'information, les services de l'équipement développent un réseau informatique qui leur permettra, au cours des années à venir, d'accroître l'accès aux différentes fonctions du ministère à partir des subdivisions territoriales.
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