Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 08/07/1999
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les préoccupations des sages-femmes relatives au projet d'arrêté modifiant la nomenclature générale de leurs actes professionnels. Les sages-femmes craignent que cet arrêté remettre en cause le rôle essentiel qu'elles jouent tant dans l'accompagnement de la maternité que dans le suivi de la naissance. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si, compte tenu de ces inquiétudes, il envisage de réouvrir une concertation avec les organisations professionnelles.
- page 2290
Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/08/1999
Réponse. - Les sages-femmes ont un rôle privilégié dans la définition et la mise en uvre de la politique périnatale. Les deux décrets sur la sécurité périnatale du 9 octobre 1998 réaffirment, dans le cadre des réseaux associant tous les professionnels impliqués dans ce domaine, la nécessité de fournir aux femmes enceintes des informations sur l'organisation des soins, d'améliorer le suivi médical, psychologique et social de la grossesse, notamment par les séances de préparation à la naissance et d'assurer une consultation médicale avec un médecin ou une sage-femme de l'équipe obstétricale de la maternité préalablement à l'accouchement. Dans cette logique, un arrêté, en cours de préparation, va permettre aux sages-femmes de jouer pleinement leur rôle de prévention et d'éducation pour la santé auprès des femmes dès le début de la grossesse et plus largement auprès des deux futurs parents. En effet, la première séance de préparation à la naissance sera réalisée sous forme d'un entretien individuel et permettra ainsi aux sages-femmes d'être des " professionnels référents " pour le déroulement ultérieur de la grossesse. La définition du nombre de séances de préparation à la naissance est en cours de discussion. En outre, la refonte de la nomenclature des actes professionnels des sages-femmes va favoriser leur présence au domicile des femmes qui sortent précocement de la maternité. Par ailleurs, la notion de prise en charge par les sages-femmes des femmes enceintes ne présentant a priori pas de complication a fait l'objet de nombreux débats au cours de la conférence de consensus organisée les 2 et 3 décembre 1998 par le collège national des gynécologues-obstétriciens français. Il paraît nécessaire de poursuivre la réflexion sur ce point extrêmement important. Un groupe de travail va être réuni sous l'égide du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les jours prochains afin d'étudier les modalités de mise en place de " maisons de naissance " au sein desquelles les sages-femmes assureraient la prise en charge globale des grossesses ne présentant pas de risque particulier. Parallèlement, une étude va être menée afin de déterminer pour les années à venir le nombre optimal de sages-femmes nécessaire pour qu'elles puissent assurer l'ensemble des missions qui leur sont confiées. D'ores et déjà, leur nombre à l'entrée des écoles a été augmenté de 10 % pour 1999.
- page 2877
Page mise à jour le