Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/07/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les revendications des agents de l'éducation nationale. Il rappelle que les congés de maternité, ainsi que les congés de longue maladie, notamment chez les personnels approchant l'âge de la retraite, sont en augmentation importante, comme le rappellent les syndicats eux-mêmes, entraînant un sous-effectif chronique, et donc une surcharge de travail pour les agents, voire une baisse de la qualité du service, ainsi qu'une mise en cause de la sécurité des biens et des personnes par la force des choses. Il demande si, compte tenu des paramètres précédents, la prochaine enveloppe des crédits de suppléance fera l'objet d'une majoration significative.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/11/1999
Réponse. - Les crédits de suppléance des personnels ATOSS ont été accrus de 42,5 MF en 1998. Cette mesure a fait suite à la suppression de 75 MF de crédits inscrite dans les lois de finances pour 1996 et 1997. Cet effort de remise à niveau des crédits de suppléance a été poursuivi en loi de finances pour 1999 à hauteur de 10 MF. La projet de loi de finances pour 2000 prévoit une nouvelle augmentation des crédits de suppléance de 4 MF.
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