Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 01/07/1999
M. Henri de Raincourt attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nouvelle crise alimentaire engendrée par des malaises survenus sur des enfants et des adultes ayant consommé du Coca-Cola. Une fois de plus, comme dans la récente affaire du poulet à la dioxine, l'alerte sanitaire entre les pays européens, notamment au départ de la Belgique, a démontré des lacunes. Et aujourd'hui encore, les causes exactes de ces malaises sont inconnues. Sous prétexte de protéger un secret de fabrication, la firme américaine ne permet même pas aux équipes d'inspection de pénétrer dans ses locaux. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour que les responsables sanitaires puissent effectuer leurs contrôles dans des conditions de sécurité maximum pour les consommateurs.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 23/09/1999
Réponse. - Les autorités de contrôle ont été en mesure de procéder aux investigations qu'elles jugeaient nécessaires dans les locaux de la société Coca-Cola. Elles ont pu effectuer divers prélèvements de boissons et de produits au contact des boîtes pour en faire l'analyse. De même, elles ont exigé de l'entreprise tous les éléments sur la traçabilité des produits nécessaires à l'enquête. Enfin, diverses vérifications ont été faites sur le site industriel afin de rechercher d'éventuels dysfonctionnements ou défaillances. L'absence de résultat à ce stade des enquêtes ne signifie pas que les malaises ressentis par plusieurs personnes resteront inexpliqués. D'autres investigations sont possibles, en particulier dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Les pouvoirs publics continueront à uvrer pour recommander aux entreprises de l'agroalimentaire de poursuivre leurs efforts pour maintenir les auto-contrôles de qualité de leurs produits à un haut niveau d'exigence.
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