Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 17/06/1999
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'urgente nécessité d'engager une modernisation d'envergure de l'axe ferroviaire transversal Bordeaux-Lyon, sur ses deux itinéraires, l'itinéraire sud, via Brive, Tulle, Ussel et Clermont-Ferrand, et l'itinéraire nord, via Limoges, Guéret et Montluçon. L'ensemble de ce maillage représente un aménagement du territoire harmonieux et la complémentarité de ces deux itinéraires permet d'irriguer toute la partie nord du Massif central. Il répond à un besoin économique et social. Il lui rappelle qu'il avait annoncé lors de sa visite à Limoges au mois de mars 1998 une participation de l'Etat à l'étude de développement initiée par les quatre conseils régionaux, aide non confirmée à ce jour. Il lui demande donc si la participation financière de l'Etat est décidée et s'il peut intervenir afin que cet aménagement se concrétise dans les meilleurs délais, réactivant ainsi le rôle structurant du réseau ferroviaire à un moment ou la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) se réorganise en profondeur.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/02/2000
Réponse. - Le Gouvernement a fait le choix d'engager, en 1997, une nouvelle politique des transports permettant un aménagement équilibré et un développement durable du territoire, marquant en particulier sa volonté de promouvoir le rail qui dispose d'indéniables atouts en matière de sécurité et de respect de l'environnement. C'est ainsi que, tout d'abord, les mesures ont été prises afin de stabiliser la situation financière de Réseau ferré de France (RFF) et de lui permettre de disposer de la capacité d'investissement nécessaire. Il est désormais possible de mobiliser chaque année environ 12 milliards de francs de crédits publics en faveur des infrastructures ferroviaires, soit une somme de l'ordre de 120 milliards pour la période 2000-2010. L'équilibre nécessaire entre la maintenance du réseau, la modernisation et l'adaptation des lignes classiques et la création de nouvelles lignes TGV pourra ainsi être assuré. En ce qui concerne plus particulièrement la ligne Bordeaux-Lyon, les échanges intervilles ont d'ores et déjà été améliorés par la SNCF, en concertation avec les régions Aquitaine, Limousin, Auvergne et Rhône-Alpes. Toutefois, étant donné l'intérêt qu'elle présente pour un aménagement durable du territoire, l'Etat s'est engagé à participer au financement d'une étude des potentialités de trafic de cette ligne, afin de déterminer les moyens à mettre en uvre pour améliorer la desserte de ses deux itinéraires. Une convention d'étude est en cours de signature par les différents partenaires : Etat, régions, RFF, SNCF. C'est au vu des résultats de cette étude que les partenaires concernés pourront envisager les différentes orientations possibles pour la revitalisation de cette liaison transversale.
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