Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 17/06/1999
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) avait édité un recueil statistique de 575 pages d'éléments chiffrés et commentés sur la situation du régime général, sur les cotisations, sur le montant des retraites et sur l'assurance veuvage, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité en référence à ses questions écrites nº 7853 du 30 avril 1998 et 15157 du 1er avril 1999, restées sans réponse à ce jour, si la représentation nationale peut disposer d'une (modeste) enquête statistique faisant apparaître, pour chaque caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), au 1er janvier 1999 : le nombre total de retraités bénéficiant d'une pension, le nombre de retraités bénéficiant de la retraite de base au taux plein (6 860 francs par mois), le nombre de retraités disposant de 90 % du maximum de retraite, etc. Il ne peut que s'étonner, à l'annonce de la publication d'un recueil statistique de 575 pages, que la représentation nationale ne puisse bénéficier d'un tableau statistique simple, clair, bref, faisant apparaître la réalité concrète de la situation du régime de retraite par répartition, ce qui ne manquerait pas d'éclairer le débat national sur l'avenir des régimes de retraites.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/08/1999
Réponse. - Concernant les données disponibles en matière d'assurance vieillesse, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) publie un recueil regroupant pour chaque année les statistiques détaillées relatives au régime général. La dernière édition de février 1999 présente les résultats de l'année 1997. S'agissant plus particulèrement de la répartition géographique des assurés, un chapitre de cet ouvrage (titre II, chapitre 1, paragraphe 5) détaille celle-ci selon la région et le département de résidence. Il est vrai cependant, comme le note la Cour des comptes dans son dernier rapport au Parlement sur la sécurité sociale (septembre 1998), que le système d'information actuel sur l'assurance vieillesse présente de notables insuffisances et ne permet pas, au-delà d'un outil de sondage mis en place par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (échantillon interrégimes des retraités), une connaissance intégrée des régimes obligatoires de retraite. Le nombre de retraités (compte tenu des doubles comptes multiples entre régimes) et la décomposition des revenus de retraite (nature et montant des avantages servis par retraité et par régime) sont en particulier mal appréhendés. C'est pourquoi la convention d'objectif et de gestion conclue entre l'Etat et la CNAVTS (février 1998) autorise la constitution, expérimentale à ce stade, d'un répertoire national des retraites et des pensions entre quelques régimes volontaires (CNAVTS, Caisse autonome nationale de l'assurance vieillesse artisanale, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Celui-ci devrait permettre notamment une connaissance précise du nombre des retraités et un meilleur suivi statistique des retraites servies y compris lorsque les assurés disposent de plusieurs pensions relevant d'activités accomplies dans différents régimes.
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