Question de M. BORDAS James (Indre-et-Loire - RI) publiée le 21/05/1999
Question posée en séance publique le 20/05/1999
M. le président. La parole est à M. Bordas.
M. James Bordas. Monsieur le Premier ministre, la population française exprime de plus en plus son « ras-le-bol »
face à « la passivité », « l'impuissance », « l'absence de politique adaptée » des pouvoirs publics devant la délinquance
juvénile.
Un mort, cinq blessés par balles et une autre personne rouée de coups, tel est le dramatique bilan des événements
survenus le week-end dernier à Vauvert, commune gardoise de 10 500 habitants.
A la suite de ces violences, le maire de Vauvert a déposé une plainte contre le substitut du procureur de Nîmes pour «
mise en danger de la vie d'autrui ». En effet, il ne comprenait pas la décision prise par ce dernier de remettre en liberté
un jeune délinquant multirécidiviste, accusé de l'agression d'un policier municipal et reconnu comme meneur des
fauteurs de troubles.
Allant dans le même sens que cet élu, M. le ministre de l'intérieur a publiquement critiqué, le lundi 17 mai dernier, le
fonctionnement du parquet. Il a étayé ses propos de statistiques pour 1998, montrant la baisse du nombre de
personnes écrouées dans le Gard alors que, sur la même période, la délinquance avait progressé de 6 %.
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. James Bordas. Le jour même, Mme le garde des sceaux réagissait en prenant la défense du substitut en question
et déclarait que « les décisions de remise en liberté » étaient « mûrement réfléchies ». (Exclamations sur les travées
des Républicains et Indépendants et du RPR.)
Les problèmes de violences urbaines et autres sont aujourd'hui d'une brûlante actualité dans notre pays et méritent un
autre débat que de vaines chicanes entre ministères. (Très bien ! sur les travées des Républicains et Indépendants, du
RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Vasselle. Bravo !
M. James Bordas. Aussi permettez-moi, face à ces divergences de vues, de vous demander, monsieur le Premier
ministre, qui nous devons croire ou, plutôt, qui a raison : le ministre de l'intérieur ou le ministre de la justice, garde des
sceaux ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union
centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Justice publiée le 21/05/1999
Réponse apportée en séance publique le 20/05/1999
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, il me paraît tout d'abord
important de rappeler les faits.
Depuis quelques semaines, des incidents, toujours liés à la question de l'accès des jeunes aux bars, se produisaient à
Vauvert : altercations, agressions, réciproques d'ailleurs.
Le coup de feu qui a tué le jeune Mounir Oubbaja le dimanche 16 mai n'était pas le premier. En effet, le vendredi
précédent, deux coups de feu avaient été tirés : le premier, à vingt heures, n'avait blessé personne, alors que le second,
à vingt et une heures, prenant pour cible un groupe de jeunes, avait blessé cinq personnes, dont deux sérieusement.
Il y a eu, c'est vrai, un engrenage tout à fait dramatique de représailles des deux côtés, ce qui témoigne de
l'antagonisme latent existant depuis déjà fort longtemps, semble-t-il, entre des groupes de la population de Vauvert.
Face à cette situation, que l'on rencontre, hélas ! semble-t-il, dans d'autres villes de ce département, la justice a fait
son travail. Le parquet était sur les lieux dès le samedi 15 mai, c'est-à-dire la veille du coup de feu mortel. Deux
informations judiciaires ont été ouvertes, la première pour homicide volontaire, la seconde pour violence sur agent de la
force publique. Trois personnes sont aujourd'hui en détention provisoire, et je redis ici notre volonté d'apporter une
réponse systématique à tous les actes de délinquance, à plus forte raison lorsque des actes de violence sont commis.
M. Christian Demuynck. Ce ne sont là que des paroles !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Notre responsabilité, me semble-t-il, est de contribuer à apaiser les
esprits. Il est trop facile de désigner des boucs émissaires, à plus forte raison lorsqu'il s'agit de personnes précisément
chargées, dans ces situations extrêmement difficiles, de contribuer au rétablissement de l'ordre. Il nous faut donc arriver
à dépasser cette attitude stérile ! (Exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.) Les
responsables sur le terrain - les élus qui accomplissent un travail extrêmement difficile, les policiers, les gendarmes,
les travailleurs sociaux, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et les magistrats - ont tous besoin de
soutien et non de règlements de compte !
Telle est en tout cas l'attitude que je compte bien adopter en permanence. (Applaudissements sur les travées
socialistes.)
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