Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décret nº 98-1036 du 18 novembre 1998 qui fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat de qualification pour les adultes de 26 ans et plus. Il lui demande si elle peut lui indiquer quel est le premier bilan de la création de ce contrat de qualification.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 31/08/2000
Réponse. - L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été attirée sur les premiers résultats de la mise en uvre du contrat de qualification adultes. Il s'est conclu, en 1999, 3 236 contrats de qualification adultes. La progression du nombre des entrées en contrat de qualification adultes s'est nettement affirmée au cours du second semestre, passant de 305 contrats en juin 1999 à 754 en décembre. Le rythme moyen de 500 contrats par mois de janvier à mai 2000, dans une période traditionnellement peu favorable pour les entrées en alternance, confirme la progression de l'utilisation de la mesure. Il convient de souligner l'adéquation des caractéristiques du public des bénéficiaires aux objectifs de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. En effet, le dispositif a bénéficié à hauteur de 61 % aux demandeurs d'emploi de longue durée et pour 22 % à des bénéficiaires du RMI, et les niveaux de formation à l'entrée en contrat sont massivement peu élevés (64 % des contrats concernent des personnes n'ayant pas dépassé le niveau V de formation).
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