Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/03/1999
M. Serge Mathieu confirme à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les préoccupations qu'inspire la mise en place de la carte Vitale. Complétant ses informations précédentes, il note, selon d'autres informations (L'Argus du 19 février 1999), que " quelque 30 millions de cartes ont, d'ores et déjà, été distribuées et près de 70 progiciels destinés aux professionnels agréés. Mais, à la fin de janvier, seules 100 000 feuilles de soins électroniques avaient été transmises par moins de 600 médecins ". Aussi lui demande-t-il l'état actuel statistique de ses informations à l'égard de la mise en place de la carte Vitale.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/01/2000
Réponse. - Quelque 40 millions de cartes Vitale ont été envoyées aux assurés sociaux entre mai 1998 et juillet 1999, la distribution étant encore en cours dans les départements d'outre-mer. Au 1er octobre 1999, plus de 80 000 cartes de professionnels de santé (CPS) avaient été envoyées aux médecins ainsi qu'aux pharmaciens d'officines et aux masseurs-kinésithérapeutes. A la même date, les abonnés au réseau santé social étaient au nombre de 11 000. Plus de 10 000 médecins télétransmettaient des feuilles de soins électroniques (FSE) au rythme de 500 000 par semaine, tous régimes confondus. Depuis le début de l'année, plus de 5 millions de FSE ont été émises par les seuls médecins. Les pharmaciens, les kinésithérapeutes et les orthophonistes venant de signer des accords sur les télétransmissions avec l'assurance maladie, ces chiffres devraient encore augmenter significativement dans les prochains mois. Toutes les professions de santé disposent aujoud'hui de logiciels agréés pour établir des feuilles de soins électroniques.
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