Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 18/03/1999
M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état d'avancement des priorités qu'il s'est fixées en conseil des ministres le 25 novembre 1998 en matière de politique forestière. La filière forêt-bois représente environ 500 000 emplois répartis dans 80 000 entreprises, donc plus que le secteur de la sidérurgie ou de l'automobile. Or le budget forestier ne représente que 1 % du budget de l'agriculture, ce qui est minime en comparaison de nos voisins suisses ou allemands. La forêt produit chaque année plus de 50 millions de mètres cubes de bois et sa production va s'accroître, en raison des boisements réalisés depuis la dernière guerre sur plus de 3 millions d'hectares. Suite à la publication du rapport Bianco, il s'avère urgent de promouvoir une politique forestière ambitieuse en réajustant, dans le cadre du contrat d'objectif Etat/Office national des forêts, le versement compensateur de 130 MF, d'une part, et en abondant, d'autre part, le fonds forestier national pour un montant de 350 MF, suivant l'estimation du rapport précité. Ces deux mesures urgentes nécessitent, face aux contingences du secrétaire d'Etat au budget, un arbitrage à haut niveau dans les meilleurs délais. Quelles précisions à ce jour peuvent être fournies sur leur concrétisation ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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