Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs estiment, à la page 67, qu'il conviendrait de " mener à son terme la réflexion sur le taux d'encadrement des étudiants lors de la pratique des activités physiques et sportives ". Il souhaiterait savoir si à ce jour une telle réflexion a été menée à son terme, dans l'affirmative quel en est le résultat et quelles conclusions en ont été tirées. Dans la négative, quand le sera-t-elle ?
- page 571
Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1999
Réponse. - La situation des services (inter) universitaires des activités physiques et sportives (S(I)UAPS) et des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), et notamment celle de l'encadrement des étudiants lors de la pratique des activités physiques et sportives, fait actuellement l'objet d'une attention particulière. Il est prévu de consacrer un quart des moyens du plan " université du 3e millénaire " (U3M) à l'accueil des étudiants, concept qui inclut les équipements sportifs. Les crédits de sécurité seront également intégrés aux demandes des établissements formulées dans le cadre de U3M. Enfin, les comités des sites tripartites (universités, étudiants, collectivités locales) présidés par les étudiants devront être constitués dès la rentrée 1999. En ce qui concerne les taux d'encadrement dans les S(I)UAPS) et les STAPS, il a été demandé aux établissements de procéder à une clarification entre les moyens en enseignants affectés à la filière STAPS et aux S(I)UAPS. En tout état de cause, compte tenu de l'augmentation des effectifs dans la filière STAPS et des taux d'encadrement existants dans cette filière, il a été décidé d'appuyer les efforts déjà consentis par les établissements par l'attribution d'emplois enseignants supplémentaires aux formations STAPS. C'est ainsi que, sur leurs créations 1999, les établissements ont demandé la publication de 57 emplois en STAPS. Ils ont également fait un effort de redéploiement de 16 de leurs emplois vacants vers la filière STAPS. Par ailleurs, 52 emplois supplémentaires viennent d'être attribués pour renforcer cette filière. Enfin, l'amélioration progressive de la situation par l'attribution d'enseignants aux S(I)UAPS sera traitée désormais dans le cadre de la politique contractuelle.
- page 2228
Page mise à jour le