Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 11/02/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préparatifs de passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et électroniques relevant de son administration. En effet, face à cette échéance, l'adaptation et la vérification des systèmes d'information et de télécommunication, ainsi que des différents dispositifs logistiques et d'armements, revêtent une importance majeure. La prévention du risque de " bogue " est une des priorités du Gouvernement. Il lui demande donc de faire le point sur les actions engagées pour adapter les systèmes utilisés par le ministère de la défense, et de détailler les moyens que ce dernier met en oeuvre afin que le passage à l'an 2000 n'ait pas de graves incidences sur la défense nationale et européenne, la surveillance et la sûreté du territoire, la sécurité des biens et des personnes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/04/1999
Réponse. - Depuis 1995, les armées ainsi que les directions et services du ministère de la défense ont abordé le passage à l'an 2000 des systèmes informatiques en lançant des actions de recensement et d'évaluation des problèmes posés sur les différents types de systèmes. Conscient de l'intérêt opérationnel et économique d'une démarche globale ainsi que de l'impératif de procéder à une analyse exhaustive, le ministère de la défense a confié, dès le début de l'année 1998, la coordination des actions à un responsable an 2000, récemment nommé " haut fonctionnaire an 2000 " du ministère, dans le cadre de l'application de la circulaire du Premier ministre du 6 novembre 1998. La conduite des projets et la mise en uvre des mesures restent sous la responsabilité des chefs d'état-major, les systèmes d'armes relevant spécifiquement de la responsabilité du délégué général pour l'armement. De façon générale, la démarche adoptée a impliqué le recensement de l'ensemble des systèmes et processus concernés, l'étude de leur criticité et l'évaluation des risques associés. Sur cette base, des priorités ont été définies qui ont abouti à la planification des mesures techniques correctives et, le cas échéant, à la définition de mesures de sauvegarde. Les travaux ont évidemment affecté une priorité maximale aux systèmes stratégiques, garants de la continuité des missions de dissuasion, de projection, de sécurité et de protection confiées aux armées. Les systèmes qui le nécessitent sont en cours d'adaptation par les industriels maîtres d' uvre ; ils seront sans exception vérifiés et validés avant le 1er octobre 1999. Les autres systèmes ont été classés en fonction de leur importance en termes de continuité du service. A cet égard, il apparaît que les missions opérationnelles dévolues aux armées, liées par exemple au fonctionnement des bancs de test, de simulation et de préparation des missions, sont modérément affectées par le passage à l'an 2000. Le ministère de la défense s'inscrit en outre, à l'instar de six autres ministères, dans les travaux de coordination engagés sous la conduite du secrétariat général de la défense nationale afin d'assurer la cohérence des mesures prises au niveau national pour la préservation de la sécurité collective. Sur le plan international, il est partie prenante des travaux menés au sein d'un comité allié réunissant, en particulier, nos principaux partenaires européens. L'ensemble des mesures techniques et d'organisation retenue pour le passage à l'an 2000 des applications informatiques, systèmes et équipements de toute nature sont conçues pour assurer la continuité du service et des activités opérationnelles ainsi que la sécurité des personnes.
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