Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 31/12/1998

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation persistante d'opacité et d'autoritarisme présidant à la restructuration du laboratoire de physique corpusculaire (LPC) du Collège de France. Elle lui rappelle qu'à la suite de maintes interventions parlementaires, parmi lesquelles une question écrite de sa part en date du 12 février, il a nommé une commission d'enquête afin de faire la lumière sur les conditions de mise en oeuvre de la restructuration du LPC. Il apparaît premièrement que la lettre de mission de cette commission d'enquête semblait définir un espace trop étroit à l'investigation, ne portant pas sur les motifs initiaux de la réorientation du laboratoire, sur l'opportunité du resserrement des équipes - selon les termes de sa réponse du 30 avril à sa question écrite du 12 février - sur la justification scientifique d'une telle transformation, qui n'a semble-t-il, pas convaincu les chercheurs eux-mêmes. Il apparaît deuxièmement que le rapport de cette commission d'enquête, rendu le 16 novembre dernier, n'aurait été communiqué ni à la direction générale du CNRS ni au comité d'éthique pour les sciences (COMETS), qui en avaient fait la demande. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour rendre ce rapport accessible aux diverses autorités scientifiques en lien avec le LPC, et plus particulièrement pour faire prévaloir dans l'évolution de ce laboratoire comme dans toutes les décisions de caractère scientifique la démocratie, la collégialité, la transparence et le respect des hommes.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/05/1999

Réponse. - La situation de l'ancien laboratoire de physique corpusculaire (LPC) devrait se stabiliser dès que les conséquences des conclusions du rapport remis par le groupe des trois éminentes personnalités scientifiques désignées pour accomplir une mission de bons offices auront été tirées par les institutions tutélaires, le CNRS et le Collège de France. Ce document montre que l'orientation prise, c'est-à-dire un recentrage des activités du LPC sur la thématique " astroparticules-neutrinos ", est cohérente avec la vocation de ce laboratoire transformé en unité mixte de recherche et présente un intérêt scientifique indiscutable. Les nouvelles affectations qui ont été proposées aux membres des équipes impliquées dans d'autres projets ont été acceptées par l'ensemble des personnels concernés, à l'exception de trois chercheurs qui se sont obstinés à refuser de tirer les conséquences de la restructuration, compromettant ainsi la mise en place sereine du nouveau laboratoire. Il convient donc maintenant que ces personnes acceptent cette évolution et les propositions qui leur seront faites.

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