Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 17/12/1998
M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des producteurs de céréales et oléagineux en Isère. En effet, les prix de marché des céréales se sont effondrés, atteignant des niveaux nettement inférieurs au prix d'intervention. En outre, la constitution de stocks de report importants, encombrant les silos et le marché, ainsi que la proposition de la Commission européenne de " renationaliser " la politique agricole commune à hauteur de 25 % inquiètent particulièrement les agriculteurs isérois. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prendre des mesures destinées à soutenir et rassurer les producteurs de grandes cultures en France.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/02/1999
Réponse. - Les prix de marché des céréales se sont affaiblis, ce qui explique la progression des stocks d'intervention de céréales dans l'Union européenne et s'ajoute aux conséquences dues pour partie à la réserve observée par la Commission dans sa politique d'exportation au cours de la campagne 1997-1998 et notamment dans la première partie de celle-ci. Lors du conseil des ministres de juin 1998, la délégation française s'est abstenue sur le taux de gel proposé, celui-ci étant jugé par la France inadapté et pénalisant les producteurs en raison d'une insuffisante présence sur le marché mondial dont la responsabilité incombe à la Commission. Depuis le début de la campagne 1998-1999, la Commission a adopté une attitude plus volontaire en matière de gestion des exportations dans le contexte actuel de prix mondiaux déprimés, lequel ne résulte à l'évidence pas de la seule influence européenne. Les autorités françaises comptent, au cours des prochains mois, s'assurer que la Commission européenne poursuive une politique d'exportation active en céréales sous forme de grains et de produits transformés, compte tenu du contexte communautaire et international actuel. Les mesures qui seront adoptées lors des premiers mois de 1999, dans le cadre du paquet Santer, répondront aux inquiétudes des producteurs français quant à l'exportation. Elles devront cependant respecter une réelle discipline budgétaire afin d'éviter toute mesure susceptible de conduire à une renationalisation de la politique agricole commune et au cofinancement des aides, auxquels la France est fermement opposée.
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