Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 5450 parue à la page 1147 du Journal officiel, Sénat, débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 9 avril 1998 dans laquelle il est précisé que les deux dispositifs concernant les modalités de promotion des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive décrites dans les notes de services nº 97-002 et 97-004 du 6 janvier 1997 et publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale nº 1 du 9 janvier 1997 " vont être reconduits par des notes de service dont la publication doit intervenir très prochainement ". Il lui demande s'il peut lui indiquer la date à laquelle les notes de service concernant ces modalités ont été publiées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/04/1999
Réponse. - Les deux dispositifs concernant les modalités de promotion des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ont été reconduits. Ces modalités de promotion sont maintenant décrites dans les notes de services nº 98-224 du 12 novembre 1998 et nº 98-225 du 12 novembre 1998. Elles ont été publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale nº 43 en date du 19 novembre 1998.
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