Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il ne serait pas envisageable de mettre en place un système d'assurances récoltes et de lui faire connaître les conclusions du groupe de travail du Conseil supérieur d'orientation sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/02/1999
Réponse. - Plusieurs réflexions sur la mise en place d'un système d'assurance récolte se sont développées au cours de l'année 1998. Le Conseil économique et social a rendu à la fin de l'année un rapport sur la prise en compte des risques climatiques en agriculture. Ce document permet d'alimenter le débat sur l'opportunité de transformer les mécanismes d'atténuation des effets néfastes des chutes de récoltes. Ayant pris connaissance de ce rapport, le groupe de travail du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire poursuit ses propres réflexions dans un cadre interprofessionnel. Elles contribueront à l'élaboration du rapport sur les conditions de mise en uvre d'un mécanisme d'assurance récolte et de son articulation avec le régime des calamités agricoles qui est prévu par l'article 12 du projet de loi d'orientation agricole.
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