Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 398 du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998, d'" établir la carte des soins thermaux autorisés ". Il lui demande quel est son sentiment sur cette recommandation et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour qu'une telle carte soit étabie.
- page 3923
La question est caduque
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