Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions des effectifs des services du Trésor pour la période 1988-1998 qui ont été réduits de 1 650 emplois. Si l'on considère les trois dernières années (la perspective de 1999 prise en compte), cette réduction des effectifs est estimée à 849 emplois essentiellement concentrés dans l'encadrement et l'exécution. Ainsi, malgré l'informatisation des services qui a permis un gain de productivité substantiel, les effectifs sont insuffisants dans la mesure où, parallèlement, de nouvelles missions ont été définies entraînant de nouvelles charges sans compensation réelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour permettre aux agents du Trésor d'assumer leur travail du mieux possible sans pour autant mettre un frein à l'effort engagé par l'Etat depuis plusieurs années pour redresser les finances publiques.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/04/1999
Réponse. - Les actions de modernisation des procédures et d'adaptation des structures dans lesquelles se sont inscrits les services financiers ont effectivement permis de dégager des gains de productivité. Elles ont permis aux pouvoirs publics de procéder à des suppressions d'emplois qui, dans une politique générale de stabilisation des effectifs de la fonction publique en rupture avec la politique de compression suivie par le gouvernement précédent, a rendu possible la création d'emplois dans d'autres secteurs prioritaires qui ont moins que d'autres la possibilité de réaliser des gains de productivité (justice, enseignement supérieur...). Ces suppressions sont accompagnées de créations et de transformations d'emplois, d'une part, et de requalifications des emplois, d'autre part. Pour ce qui concerne les services du Trésor, la généralisation de la micro-informatique dans les trésoreries et le développement de procédures télégérées intégrées ont contribué, tout en générant des gains de productivité, à renforcer l'efficacité de ce réseau. Des redéploiements significatifs ont ainsi pu être opérés pour répondre aux nouvelles missions confiées à ces services, telles que le contrôle financier déconcentré, les missions d'expertise économique et financière et des transferts d'attribution des recettes locales des douanes. Ce sont ces mesures de modernisation, combinées à l'adaptation des modalités de gestion des trésoreries qui permettront au réseau du Trésor public de rester un service de proximité et de préserver le niveau de qualité de ses prestations au bénéfice des usagers et des élus. Enfin, la loi de finances pour 1999 a prévu une sensible révision à la hausse des crédits de fonctionnement de ces services par rapport aux années précédentes.
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