Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée à la page 161, huitième alinéa, du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998, de " donner à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale la possibilité de recourir à des emprunts à court terme auprès des établissements de son choix, après examen contradictoire des propositions de la place, dans des conditions de sécurité à établir ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.
- page 3760
La question est caduque
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