Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 19/11/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les chiffres de construction dans le département du Val-d'Oise pour 1998. Malgré une progression sur la dernière année de 30 % de constructions individuelles et de 14 % pour les collectifs, le nombre de logements autorisés reste en dessous de 4 000, les mises en chantier correspondant à celles engagées en 1997. Elle lui fait remarquer que ces résultats sont inférieurs à ceux enregistrés en Ile-de-France, pour un département considéré comme jeune, à démographie évoluant rapidement et fortement. Ce département a doublé le chiffre de sa population depuis sa création en 1967. Elle lui demande de lui faire connaître son analyse sur cette situation et sur les causes de ce retard. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour remédier à cette insuffisance de construction de logements neufs dans le Val-d'Oise.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 18/02/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du secrétaire d'Etat au logement sur l'évolution de la construction dans le département du Val-d'Oise, notamment au regard du nombre de mises en chantier de logements en 1998, en souhaitant connaître son analyse sur la situation et les mesures qu'il envisage de prendre. Comme dans tous les départements de la grande couronne d'Ile-de-France, la construction de logements dans le département du Val-d'Oise a connu en 1997 un recul par rapport à l'année 1996. Un renversement de tendance régional a pu être constaté sur les trois premiers trimestres de 1998. Pour le Val-d'Oise, il est perceptible pour l'instant au niveau des autorisations de construire, avec un effet automatique dans les mois à venir sur les démarrages de chantiers. Ce mouvement à la hausse doit être conforté pour répondre aux besoins qui restent importants même si, dans le Val-d'Oise, la croissance démographique s'est ralentie ces dernières années. Pour favoriser la construction de logements, plusieurs mesures ont été prises au cours de l'année 1998, et encore très récemment dans le cadre de la loi de finances pour 1999 : la rebudgétisation des aides à l'accession sociale à la propriété et la mise en place des dispositifs de sécurisation pour les accédants à la propriété ; l'instauration d'un statut du bailleur privé pérenne, équilibré, sécurisé, pour soutenir la construction de logements locatifs privés à loyers maîtrisés ; un accroissement des moyens en faveur du parc locatif social, avec en particulier 80 000 PLA inscrits en loi de finances, dont 35 000 bénéficieront d'aide à la pierre. Ces mesures devraient soutenir la construction, dans le Val-d'Oise comme dans les autres départements. Pour ce qui est des logements PLA, cette accélération suppose une mobilisation renforcée des organismes d'HLM et une plus grande ouverture de certaines collectivités locales aux projets de constructions de logements sociaux.
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