Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/11/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les actions de formation professionnelle en faveur des gendarmes. Les missions des gendarmes sont très souvent complexes et exigent, de par leur nature, de nombreuses connaissances notamment juridiques, mais aussi nécessitent une formation dans le domaine du maniement des armes à feu. Ces programmes de formation en faveur des personnels de gendarmerie sont peu connus. Aussi, lui demande-t-il quelles actions de formation professionnelle et continue sont proposées aux gendarmes, en lui précisant si elles s'adressent à l'ensemble des gendarmes ou si elles répondent à des motivations personnelles. Il lui demande également quel est le bilan que l'on peut dresser de ces actions de formation au cours des cinq dernières années.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/01/1999
Réponse. - Le dispositif de formation de la gendarmerie nationale s'adapte en permanence à son évolution, à ses missions et à son environnement, en vue de permettre à tous ses personnels d'assurer, dans des conditions optimales, l'exécution de missions de plus en plus variées, et d'acquérir le niveau de qualification professionnelle nécessaire pour occuper des postes à différents niveaux de responsabilité. La formation initiale de douze mois, commune à tous les personnels sous-officiers de la gendarmerie, met particulièrement l'accent, outre la formation militaire de base, sur le rôle du gendarme en tant qu'agent de l'autorité et acteur d'un service public. Ainsi, parallèlement à la formation en matière de police judiciaire et administrative, des enseignements spécifiques portant sur l'accueil du public, les relations humaines, les grands sujets de société sont dispensés. La maîtrise des outils informatiques et de télécommunications ainsi que l'apprentissage des langues étrangères complètent désormais cet enseignement. Une fois affectés dans leurs unités, tous les sous-officiers reçoivent une formation complémentaire étalée sur deux ans, sanctionnée par l'attribution du certificat d'aptitude technique, nécessaire à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière. Ils bénéficient en outre, tout au long de leur carrière, d'une formation continue individuelle et collective, dispensée par des personnels de la gendarmerie formés spécialement dans des domaines tels que les techniques de tir et d'intervention, les produits stupéfiants, le travail clandestin ou l'environnement. Ce dispositif de formation initiale, complémentaire et continue, qui s'adresse à l'ensemble des sous-officiers de gendarmerie, est complété à chaque niveau de responsabilité par un cursus de formation des gradés ou de formation technique. Ainsi, les sous-officiers qui souhaitent exercer des fonctions à caractère technique ou de spécialiste (police judiciaire, délinquance juvénile, police de la route, montagne, plongée...), suivent obligatoirement des stages de qualification, de durée variable, les préparant à ces emplois spécifiques. S'agissant des gendarmes se destinant à une carrière de gradé, leur candidature à l'avancement est conditionnée par la réussite aux examens d'officier de police judiciaire (gendarmerie départementale) ou du diplôme d'arme (gendarmerie mobile), sanctionnant tous deux une préparation de deux années. Les gendarmes promus au grade de maréchal des logis-chef suivent obligatoirement un stage de qualification au commandement destiné à les former à l'exercice des fonctions de gradé. Enfin, les gradés appelés à prendre le commandement d'une brigade en gendarmerie départementale, ou d'un peloton de gendarmerie mobile, suivent un stage de préparation à l'emploi en école. Au total, chaque année, près de 20 000 militaires de la gendarmerie départementale, ou d'un peloton de gendarmerie mobile, suivent un stage de préparation à l'emploi en école. Au total chaque année, près de 20 000 militaires de la gendarmerie suivent une formation initiale, complémentaire ou de préparation à l'emploi. Au cours des cinq dernières années, la gendarmerie a consacré un effort quantitatif et qualitatif en matière de formation, en renforçant notablement les formations initiales, en intensifiant les stages de préparation à l'emploi et de recyclage, et en développant les enseignements dédiés aux fonctions de commandement et de responsabilité. Elle a également favorisé son adaptation constante aux évolutions de la société, en développant une politique généralisée de formation aux relations humaines et d'ouverture sur l'extérieur.
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