Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 05/11/1998
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des hôpitaux en Ile-de-France. Depuis trois ans, les réductions de personnel dues aux difficultés financières sont devenues fréquentes. Il semble que les crédits alloués aux centres hospitaliers soient inégalement répartis. En effet, pour 1998, le taux d'évolution des dépenses hospitalières était de 2 %, il a été de 0,8 % en Ile-de-France. La répartition des crédits en région parisienne ne permet plus aux hôpitaux de faire face aux dépenses malgré les efforts déjà consentis par ces derniers. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les différentes mesures envisagées afin d'éviter aux hôpitaux d'autres suppressions de personnels voire d'autres fermetures de services.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/05/1999
Réponse. - A la suite du vote par le Parlement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la dotation des dépenses hospitalières a été répartie de façon différenciée entre les régions, pour réduire les inégalités de ressources. L'Ile-de-France, qui, au regard des critères utilisés, apparaît mieux dotée que la moyenne nationale, a bénéficié d'un taux d'évolution de 1,17 %. L'agence régionale de l'hospitalisation a retenu dans ses priorités, outre le renforcement des ressources de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation, le rééquilibrage des moyens consacrés aux soins de médecine, chirurgie et obstétrique, au bénéfice des établissements sous-dotés situés dans les départements de la grande couronne. Elle a par ailleurs constitué une enveloppe destinée à financer des contrats d'objectifs et de moyens, des projets nouveaux ainsi que des mesures de remise à niveau budgétaire pour certains établissements.
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