Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - RPR) publiée le 05/11/1998
M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les jeunes enfants irakiens. 600 000 enfants irakiens décédés depuis 1991 et actuellement, on enregiste 6 000 décès par mois, en raison de l'embargo qui pèse sur le pays. L'état de malnutrition, l'espérance de vie limitée, les séquelles irréversibles constatées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'UNICEF sur une population fragilisée par le manque du minimum vital démontrent que l'embargo décrété et imposé par les Etats-Unis, via le Conseil de sécurité des Nations unies a un effet de génocide auquel notre pays, celui des droits de l'homme, se doit d'intervenir. Il demande de bien vouloir intervenir auprès des instances internationales pour alléger la pression de cet embargo et de sauver prioritairement les innocents et les plus faibles.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/01/1999
Réponse. - La France a toujours été vivement préoccupée par la situation humanitaire de l'Irak, dont l'honorable parlementaire souligne à juste titre la gravité. Nous uvrons depuis plusieurs années afin que des dispositions soient prises pour soulager les souffrances du peuple irakien, dans l'attente de la levée de l'embargo pétrolier. A cet égard, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour améliorer le dispositif " pétrole contre nourriture ", qui constitue un programme humanitaire essentiel, dans l'attente de la levée des sanctions économiques. En particulier, nous avons obtenu que soit élargie la gamme des produits autorisés dans le cadre de ce programme. Cela est nécessaire si nous voulons enrayer la dégradation continue des conditions de vie dans ce pays. Parallèlement à son action au Conseil de sécurité, la France mène depuis trois ans une coopération médicale avec les autorités irakiennes, qui s'amplifiera en 1999. Outre la réhabilitation de certains hôpitaux pédiatriques, un programme global de formation de médecins irakiens sera mis en uvre. Enfin, depuis 1991, la France contribue largement au financement des activités de l'Office humanitaire européen, ECHO, en Irak. S'agissant du problème des sanctions instaurées au lendemain de la guerre du Golfe, la France considère que les crises successives de ces quinze derniers mois ont créé un engrenage regrettable ayant conduit aux frappes américaines et britanniques contre l'Irak à la mi-décembre. Pour les autorités françaises, la poursuite d'un cycle où se succéderaient les frappes serait lourde de dangers pour l'Irak et le Moyen-Orient. Désormais, l'essentiel est de garantir durablement la stabilité et la sécurité régionale, en prévenant la reconstitution des armements prohibés, d'une part, et en enrayant la dégradation continue de la situation humanitaire en Irak, d'autre part. Ce double objectif est conforme à l'esprit des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, qui prévoient la réinsertion progressive et contrôlée de l'Irak dans la communauté internationale. Pour l'atteindre, il paraît aujourd'hui nécessaire de rénover les relations entre l'Irak et les Nations unies. La France a présenté des idées à l'ensemble de ses partenaires. Ces idées consistent à privilégier le contrôle continu des armements irakiens, ainsi que celui des flux financiers de l'Irak. Ce dernier permettrait de vérifier que le Gouvernement irakien n'utilise pas ses ressources pétrolières pour reconstruire ses arsenaux prohibés et de s'assurer que l'Irak continue de respecter ses obligations financières au titre des résolutions du Conseil de sécurité (indemnisation des dommages de guerre et financement des activités du contrôle continu du désarmement). Parallèlement, une partie des sanctions pesant sur le peuple irakien serait levée conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
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