Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 05/11/1998

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les programmes d'aide et de coopération liant la France à l'Arménie. En effet, l'Arménie, indépendante depuis sept ans, mène une politique économique courageuse, tournée vers la réalisation d'avancées conséquentes dans le domaine des réformes. C'est ainsi que la restructuration des secteurs bancaires, financiers, énergétiques, mais également l'importance croissante de la place du secteur privé, ont permis à ce pays ami de connaître un taux de croissance du produit intérieur brut de 6,7 % cette année. Pour autant, les difficultés et le besoin d'aide internationale demeurent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant à la nature et au montant des aides et des missions de coopération que la France compte développer très prochainement en direction de l'Arménie.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/01/1999

Réponse. - Comme l'honorable parlementaire le sait, nous développons une coopération étroite avec la nation arménienne à laquelle nous lient depuis toujours des liens historiques et humains profonds. Dès les premières années de l'indépendance de l'Arménie, nous avons défendu la cause de ce pays dans les organisations internationales et devant les institutions financières internationales. Ce soutien a contribué à ce que l'Arménie soit le premier pays à recevoir le statut d'invité spécial au conseil de l'Europe. C'est aussi en partie grâce à nos efforts que l'Arménie continue d'être, sur un plan financier, substantiellement soutenue par la communauté internationale et notamment par l'Union européenne. De fait, l'Arménie figure parmi les tout premiers pays bénéficiaires de crédits multilatéraux et d'aides bilatérales directes en terme d'enveloppe par habitant (environ 330 MUSD par an répartie schématiquement par tiers entre les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale), l'Union européenne et les Etats-Unis. Nous avons développé parallèlement une relation bilatérale nourrie : l'ancien président Ter-Petrossian a effectué trois visites officielles en France. Son successeur, M. Kotcharian, avait effectué à Paris, comme Premier ministre, juste avant son accession à la présidence en avril dernier, sa première visite officielle hors de la CEI. Erevan a reçu deux fois en visite officielle le ministre des affaires étrangères en 1996 et en 1997. Enfin, le ministre arménien des affaires étrangères a effectué une visite en France en octobre dernier. Un volet important de notre dialogue politique a trait à la médiation dans laquelle la France, aux côtés de la Russie et des Etats-Unis, est engagée pour mettre un terme au conflit du Haut-Karabagh, dont la poursuite pèse sur les possibilités économiques de l'Arménie. Notre coopération économique a également franchi plusieurs paliers ces deux dernières années. Nous sommes devenus, et de loin, le premier investisseur étranger en Arménie. La plus grande entreprise exportatrice du pays (fabricant de " brandy ") a été rachetée par un groupe français. Nous jouons un rôe de premier plan dans la reconstruction du secteur agroalimentaire, dans la modernisation du système bancaire, ainsi que dans la sécurisation de la centrale nucléaire de Medzamor. Sur ce dernier chapitre, la France a fait un effort financier considérable, en faisant à l'Arménie un don de 15,5 MF et un prêt concessionnel de 24,5 MF. Dans un autre domaine, nous avons également, sur dons du Trésor d'un montant de près de 10 MF, permis à Thomson d'engager les deux premières tranches de la modernisation du contrôle aérien civil sur l'espace aérien de l'Arménie. Enfin, il convient de relever que l'enveloppe de notre coopération culturelle avec l'Arménie (5,3 MF pour 1998 : 1,3 MF pour le domaine linguistique, 2 MF pour l'audiovisuel et 2 MF pour les sciences et techniques) est équivalente à celle des deux autres pays du Caucase réunis. En 1996 et 1997, nous avons accueilli à Paris, Nantes et Lyon, trois expositions arméniennes majeures. Nous pouvons donc estimer que notre coopération avec l'Arménie se développe à un rythme soutenu. Nous comptons poursuivre cette politique dans les années à venir en tentant notamment d'approfondir notre contribution au redressement économique de l'Arménie. Nous sommes heureux de constater que de plus en plus d'entreprises, y compris des PME, sont sensibles aux potentialités du marché arménien et au bon accueil qui nous y est fait.

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