Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'interview accordée au quotidien Le Figaro du 14 octobre 1998 par l'auteur de l'étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sur la prise en charge des adolescents et dans laquelle ce directeur de recherche à l'unité 472 de l'INSERM, et responsable de l'équipe " santé de l'adolescent ", estime que l'" on peut s'interroger sur le climat dans les centres de vacances (de la PJJ) où des animateurs très jeunes sont parfois eux-mêmes consommateurs (de drogues). Il faut sans doute renforcer le rôle des adultes et des professionnels ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures vont être prises pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 11/03/1999
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le rapport sur l'état de santé des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse remis par l'INSERM fait apparaître des situations préoccupantes touchant à la consommation de substances psychoactives. Cette enquête constate que les mineurs confiés aux services de la protection judiciaire de la jeunesse par l'autorité judiciaire consomment de multiples produits, licites et illicites, dangereux pour leur santé : alcool, tabac, haschich, médicaments. Cette consommation est précoce et s'inscrit dans un ensemble de facteurs de vulnérabilité, échec scolaire, dépressivité, violences subies, qui peuvent conduire les jeunes à adopter des comportements à risque en matière de toxicomanie. Cette situation impose à l'ensemble des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse une grande vigilance sur les questions de santé des jeunes. Elle leur impose aussi une attitude sans complaisance à l'égard de l'usage de substances psychoactives. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a toujours rappelé sur ce point que l'usage de drogues est interdit dans les services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette interdiction vaut, bien sûr, pour les jeunes confiés comme pour les adultes qui les encadrent. Rien dans le rapport d'enquête épidémiologique n'autorise à affirmer qu'il en irait autrement et qu'il existerait des situations où des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse feraient usage de produits toxiques dans le cadre de leur exercice professionnel, ou hors de celui-ci. Les propos de Marie Choquet, rapportés par le quotidien Le Figaro du 14 octobre, concernent des animateurs de centre de vacances sans aucun lien avec la protection judiciaire de la jeunesse. Pour autant, il n'en demeure pas moins vrai que, d'une manière générale le rôle des adultes et des professionnels doit être renforcé en matière de lutte contre la toxicomanie. A cet effet, la direction de la protection de la jeunesse souhaite améliorer la formation de ses personnels en matière de santé, notamment celle relative à l'usage des substances psychoactives. Elle participe dans cette optique à un groupe de travail interministériel initié par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie en vue d'établir un positionnement cohérent des actions de formation mises en uvre par les différents ministères concernés.
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