Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 29/10/1998

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'émotion suscitée chez les professionnels du vin par la publication du rapport Roques relatif aux problèmes posés par la dangerosité des drogues. En effet, ce rapport fait figurer l'alcool parmi les produits toxiques les plus dangereux. Les professionnels de ce secteur sont très préoccupés par les conséquences néfastes que de telles conclusions engendreront pour leurs produits, héritiers d'un savoir-faire millénaire. De plus, cette filière craint l'image que de telles affirmations donnent de la France et de ses produits à l'étranger. Il est dramatique et inacceptable que ce rapport entretienne volontairement une confusion entre alcool, tabac et drogue. C'est pourquoi il lui demande quelle position il entend prendre à l'égard de ce rapport.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/11/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'émotion suscitée par certaines conclusions du rapport réalisé par le professeur Roques relatif à la dangerosité des drogues. Ce document dresse une synthèse des connaissances actuelles en matière de dangerosité des drogues et des produits toxiques. Il définit la notion de dangerosité non seulement en terme de toxicité directe des produits mais également de fréquence, de chronicité et d'effets secondaires de leur utilisation, que celle-ci soit abusive ou non. C'est dans ce sens que doivent être lues les conclusions relatives à l'alcool. Elles n'engagent que leurs auteurs et ont vocation à être débattues. En effet, ce sujet de société, grave et sérieux, exige un travail de réflexion approfondie avant toute prise de décision. C'est l'action prioritaire de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie dont une nouvelle présidente, Mme Nicole Maestracci, vient d'être nommée.

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