Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 29/10/1998
M. Nicolas About attire l'attention de M. le Premier ministre sur la procédure visant à dissoudre un parti politique, reconnu " raciste, xénophobe et antisémite ". A la suite des élections régionales, les plus hautes autorités de l'Etat ont mis en exergue la doctrine raciste et xénophobe du parti de l'extrême droite, le Front national, en évoquant même sa possible dissolution. Face à de telles accusations, sanctionnées par la loi, il convient de fournir concrètement des éléments pouvant étayer cette thèse et pouvant conduire à l'interdiction de ce parti qui semble menacer notre démocratie. Si de tels éléments existent, les autorités de l'Etat s'étant engagées à lutter contre la montée de l'extrémisme en France, elles doivent mettre en marche la procédure visant à interdire ce parti et assumer cette décision ainsi que ses éventuelles conséquences. Il lui demande s'il a l'intention de lancer la procédure visant à interdire un parti politique, accusé de racisme et de xénophobie. Quels éléments faciliteraient cette mise en accusation et quelle procédure judiciaire ou législative peut être enclenchée pour atteindre cet objectif ?
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La question est caduque
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