Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/10/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place de la carte " Vitale " par les caisses d'assurance maladie. Depuis quelques semaines, les assurés sociaux reçoivent la carte " Vitale " qui permettra, à terme, une meilleure gestion de l'assurance maladie et facilitera les démarches administratives de l'ensemble des partenaires du système de santé. Néanmoins, le succès de la mise en service de cette carte dépend aussi de l'informatisation dans les meilleurs délais des professionnels de santé. Pour des raisons diverses, notamment le coût de l'investissement informatique, mais aussi des problèmes d'ordre technique, les professionnels ne sont pas encore équipés, et cette situation va retarder d'autant la mise en place du réseau de la carte " Vitale ". Aussi, il lui demande de lui préciser quelles mesures réglementaires, financières et fiscales elle envisage de prendre, en concertation avec les différents partenaires, pour favoriser dans les meilleurs délais l'équipement informatique des professionnels de la santé et faciliter la mise en place de cette réforme audacieuse, difficile sur le plan technique, mais indispensable pour notre système de santé.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/07/1999
Réponse. - L'informatisation du système de santé est un instrument pour la qualité du système de santé, un outil de convivialité et d'échange confraternel, une aide à l'accès aux bases de données, à l'utilisation de logiciels d'aide à la prescription et au diagnostic. L'ordinateur fait désormais partie de la pratique quotidienne des professionnels de santé. Les médecins, qui ont été aidés par l'assurance maladie pour l'acquisition du matériel, étaient entre 25 % et 30 % à disposer d'un ordinateur au début de 1997. Ils étaient environ 50 % dans les premiers mois de 1998 et sont près de 70 % aujourd'hui. Les pouvoirs publics ont également contribué au développement de l'informatique par le développement de la carte de professionnel de santé et l'ouverture du Réseau santé social (RSS). Ce réseau dédié aux professionnels offre les meilleures garanties de sécurité et de neutralité. Il s'agit d'un service public concédé et les applications disponibles sur le RSS doivent être agréées par les pouvoirs publics, après avis d'un organisme consultatif afin de garantir notamment leur sérieux déontologique. L'informatisation contribuera à améliorer la coordination des soins, grâce au volet de santé qui sera porté sur la carte Vitale 2. En outre, dans le respect du secret professionnel, la messagerie sécurisée du RSS permettra l'échange d'informations entre les professionnels eux-mêmes ainsi qu'entre les professionnels et les établissements de santé. Enfin, l'informatisation rend possible la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale. La télétransmission permet aux caisses de réaliser de notables gains de productivité et allège significativement les formalités administratives auxquelles les assurés étaient jusqu'ici soumis. Elle se traduit pour les professionnels par une charge modérée mais nouvelle, que le Gouvernement a demandé à l'assurance maladie de compenser par l'octroi d'aides pérennes. La CNAMTS vient de signer avec les médecins généralistes un avenant à la convention médicale sur les télétransmissions. Cet accord prévoit une aide financière pérenne par feuille de soins électronique télétransmise. Pour les autres professions de santé, les négociations sont en cours ou vont débuter.
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